Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du centre hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Martigues

Le présent marché a pour objet de confier à un tiers la réalisation de prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du Centre hospitalier de Martigues. Cette prestation comprend la stérilisation des dispositifs médicaux à usage multiple (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport entre le Centre hospitalier de Martigues et le site du prestataire. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, la fourniture des conteneurs en complément du parc existant, le nettoyage et la maintenance de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du Centre hospitalier de Martigues ou du prestataire), la réparation de l'instrumentation courante et la fourniture d'instruments de remplacement des défectueux.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché un.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stérience

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432604 📞
Fax: +33 442432613 📠
URL des documents: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176781
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Dépôt contre récépissé, Poste avec AR Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue ser.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 668 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif prouvant que le signataire a le pouvoir d¿engager le candidat qu¿il représente; Extrait KBIS de moins de 3 mois; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; le candidat indiquera les moyens qu'il a mis en place pour le management de la qualité de son entreprise. il fournira les preuves de qualifications de son équipe technique et de la mise en place d'un programme de gestion des risques lié à la prise en charge des stérilisation. Il joindra les certificats de qualification.; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176781 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un tiers la réalisation de prestations de stérilisation et le transport des dispositifs médicaux et articles réutilisables du centre hospitalier de Martigues. Cette prestation comprend la stérilisation des dispositifs médicaux à usage multiple (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport entre le centre hospitalier de Martigues et le site du prestataire. Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, la fourniture des conteneurs en complément du parc existant, le nettoyage et la maintenance de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du centre hospitalier de Martigues ou du prestataire), la réparation de l'instrumentation courante et la fourniture d'instruments de remplacement des défectueux. La prestation de service est accompagnée d'un engagement sur les résultats.

Valeur totale du marché: 390 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 bd des Rayettes — BP 50248
Commune postale: Martigues Cdx

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284930
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176781
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum ni maximum: Prestation de stérilisation cycle normal + cycle exceptionnel: 390 587.67 EUR HT oit 468 705.20 EUR TTC (montant estimatif basé sur le bordereau de prix unitaires contractuel, en annexe 1 à l'acte d'engagement, et les quantités prévisionnelles). Coût des réparations des instruments et fournitures d'instruments: cf. Annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement. Coût de fourniture de containers suite à la mise au point du 20.7.2016: 71 120 EUR HT soit 85 344 EUR TTC (montant estimatif basé sur le bordereau de prix unitaires contractuel, en annexe 4 à l'acte d'engagement, et une quantité prévisionnelle de 202 containers).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend la stérilisation des dispositifs médicaux à usage multiple (lavage, conditionnement, autoclavage), le conditionnement pour le transport, le transport entre le centre hospitalier de Martigues et le site du prestataire.

Cette prestation comprend également la fourniture des armoires de transport, le nettoyage et l'entretien des armoires, la fourniture des conteneurs en complément du parc existant, le nettoyage et la maintenance de l'ensemble des conteneurs nécessaires au transport des dispositifs médicaux (propriété du centre hospitalier de Martigues ou du prestataire), la réparation de l'instrumentation courante et la fourniture d'instruments de remplacement des défectueux.

La prestation de service est accompagnée d'un engagement sur les résultats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum ni maximum:

Prestation de stérilisation cycle normal + cycle exceptionnel: 390 587.67 EUR HT oit 468 705.20 EUR TTC (montant estimatif basé sur le bordereau de prix unitaires contractuel, en annexe 1 à l'acte d'engagement, et les quantités prévisionnelles).

Coût des réparations des instruments et fournitures d'instruments: cf. Annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement.

Coût de fourniture de containers suite à la mise au point du 20.7.2016: 71 120 EUR HT soit 85 344 EUR TTC (montant estimatif basé sur le bordereau de prix unitaires contractuel, en annexe 4 à l'acte d'engagement, et une quantité prévisionnelle de 202 containers).

Source: OJS 2016/S 157-284930 (2016-08-12)

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