Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des notifications des offices de propriété industrielle,
— traitement des rapports de recherche,
— inscription des contrats de licences,
— au cas par cas: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition...
La prestation attendue, pour le lot n° 3, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
Informations complémentaires (2016-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pulsalys
Adresse postale: 47 bd du 11 novembre 1918 — CS 90170
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69625
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426235660📞
Courrier électronique: magdalena.cientak@pulsalys.fr📧
Région: fr71 🏙️
URL: http://www.pulsalys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pulsalys.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle.
2016PA01”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une...”
Brève description
Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys;
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité;
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT;
— traitement des notifications des offices de propriété industrielle;
— traitement des rapports de recherche;
— inscription des contrats de licences;
— au cas par cas: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition...
La prestation attendue, pour le lot n° 3, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 209-378357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-11-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-11-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2016/S 225-410325 (2016-11-17)