Prestations de services en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs a la défiscalisation immobilière
Cie foyalaise de transports urbains
Le titulaire devra réaliser une analyse critique de l'existant portant sur la situation fiscale de l'entité adjudicatrice au regard du projet de construction de son centre technique des transports. Le titulaire devra concevoir puis exécuter le schéma financier, comptable, juridique et fiscal du projet. Le titulaire assurera le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de l'agrément.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-04-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE Foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +33 596609750 📞
Fax: +33 596705860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117687
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CFTU/DCE/04/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Almadies, 97200 Fort-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Bermiron-Belrose
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Compagnie Foyalaise de Transports Urbains CFTU
Adresse postale: place des Almadies — BP 435
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596484141 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges pour la Région Martinique
Fax: +33 114555470 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 114442637 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117687 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE Foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +33 596609750 📞
Fax: +33 596705860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117687
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra réaliser une analyse critique de l'existant portant sur la situation fiscale de l'entité adjudicatrice au regard du projet de construction de son centre technique des transports. Le titulaire devra concevoir puis exécuter le schéma financier, comptable, juridique et fiscal du projet. Le titulaire assurera le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de l'agrément.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Almadies, 97200 Fort-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Bermiron-Belrose
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Compagnie Foyalaise de Transports Urbains CFTU
Adresse postale: place des Almadies — BP 435
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596484141 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges pour la Région Martinique
Fax: +33 114555470 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 114442637 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117687 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123553
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117687
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-123553 (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123553
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117687
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-123553 (2016-04-07)
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