Prestations de services en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs a la défiscalisation immobilière

Cie foyalaise de transports urbains

Le titulaire devra réaliser une analyse critique de l'existant portant sur la situation fiscale de l'entité adjudicatrice au regard du projet de construction de son centre technique des transports. Le titulaire devra concevoir puis exécuter le schéma financier, comptable, juridique et fiscal du projet. Le titulaire assurera le suivi du dossier jusqu'à l'obtention de l'agrément.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-07 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2016-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIE Foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596609750 📞
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Fax: +33 596705860 📠
Région: fr920 🏙️
URL: http://www.mozaik.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière.”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“Le titulaire devra réaliser une analyse critique de l'existant portant sur la situation fiscale de l'entité adjudicatrice au regard du projet de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 067-117687

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.4)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2016-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-05-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2016/S 071-123553 (2016-04-07)