Prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagement des espaces publics de la commune de Clamart

Ville de Clamart

Le présent appel d'offres a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain de la voirie et des espaces verts de la commune de Clamart. Ces prestations comprendront la réalisation des études en vue d'aménager différents espaces sur la commune de Clamart, le suivi éventuellement des démarches de marchés publics et de suivi de chantier. Mais également, l'exécution des éléments de mission tels que prévues par la loi MOP permettant d'aménager une voie, une place ou un espace végétalisé. Le titulaire devra apporter une réponse architecturale, paysagère, technique et économique à la demande du maître d'ouvrage. Selon les opérations toutes ou partie des missions seront demandées. S'agissant de projets classiques, il n'est pas prévu de coefficient de complexité. Marché à bons de commande est traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT
• SOREC

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16.82
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
Fax: +33 146623767 📠
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454643
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'ouverture de plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement urbain de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de désigner le titulaire en charge de mener toutes les missions de la loi MOP pour l'aménagement urbain de voirie. Le titulaire doit avoir des connaissances en matière d'aménagement urbain de voirie aussi bien en termes de règlementation, de dessin, de paysage, de choix de mobilier, de nature de matériaux à employer, d'organisation de chantier, de mise en oeuvre, de marchés publics, de suivi de chantier, et de suivi financier. Par ailleurs, le titulaire devra avoir directement ou via un co-traitant ou un sous-traitant des compétences dans les domaines suivants: étude de trafic (comptage — proposition de plan de circulation), Communications (Présentation des études et scenarii aux élus et aux riverains). Une attention toute particulière est demandée sur l'intégration des espaces verts dans les projets d'aménagements urbains, le maitre d'oeuvre titulaire du présent lot 1 travaillera pour cela en collaboration étroite avec le titulaire du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre en aménagement urbain paysager
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de désigner le titulaire en charge de mener toutes les missions de la loi MOP pour l'aménagement urbain d'espaces verts. Le titulaire doit donc avoir des connaissances en matière d'aménagement urbain, de règlementation, de dessin, de nature de matériaux à employer, de plantation y compris en terme d'entretien et d'arrosage, d'organisation de chantier, de mise en oeuvre, de marchés publics, de suivi de chantier, et de suivi financier, assurer un conseil pour le fleurissement annuel, et un conseil pour l'entretien des espaces verts existants. Par ailleurs, le titulaire devra avoir directement ou via un cotraitant ou un sous-traitant des compétences dans les domaines suivants: Élagage, mesure à adopter pour lutter contre les maladies de l'arbre, étude phytosanitaire des arbres de la ville, Communications, Recherche de financement, réalisation d'un guide des bonnes pratiques.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1).

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Direction de la commande publique.
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70/100
Pondération du prix: 30/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le présent marché pourra faire l'objet: à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative); d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA). d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA). d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 248-454643 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain de la voirie et des espaces verts de la commune de Clamart. Ces prestations comprendront la réalisation des études en vue d'aménager différents espaces sur la commune de Clamart, le suivi éventuellement des démarches de marchés publics et de suivi de chantier. Mais également, l'exécution des éléments de mission tels que prévues par la loi MOP permettant d'aménager une voie, une place ou un espace végétalisé. Le titulaire devra apporter une réponse architecturale, paysagère, technique et économique à la demande du maître d'ouvrage. Selon les opérations toutes ou partie des missions seront demandées. S'Agissant de projets classiques, il n'est pas prévu de coefficient de complexité. Marché à bons de commande est traité à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-199049
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454643
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Le montant moyen annuel de dépenses est estimé à 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Le montant moyen annuel de dépenses est estimé à…

… 100 000 euros (H.T.).

… 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
2017-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les contrats signés sont consultables sur demande (marchespublics@clamart.fr) dans les locaux de la direction de la commande publique Centre Administratif 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart. Les consultations ne sont possibles qu'après prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le présent marché pourra faire l'objet: — à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative); — d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). — d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). — d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 100-199049 (2017-05-22)

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