Prestations de services de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets delivres
L'accord-cadre porte sur des prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-22
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Avis de marché
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| 2017-08-08
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Avis d'attribution de marché
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