Prestations de services d'assurances

CH Ariege Couserans

Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Qui ?

• CH Ariege Couserans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:

Prestations de services d'assurances forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ariège Couserans
Adresse postale: Site de Rozès, BP 60111
Code postal: 09201
Commune postale: Saint-Girons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr 📧
Téléphone: +33 561962001 📞
Fax: +33 561962002 📠
URL des documents: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215183
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 16121500.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et auto mission.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestation ACPR et attestation ORIAS; Attestation de RC civile professionnelle et, pour les courtiers, une attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Liste des effectifs moyens annuels. Liste des certificats de qualification professionnelle, à préciser. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des finances
Adresse postale: site de Rozès, BP 60111
Téléphone: +33 561961316 📞
Courrier électronique: m.thumerel@ch-areige-couserans.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service des achats, Secrétariat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 121-215183 (2016-06-22)

Informations complémentaires (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237777
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215183
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-237777 (2016-07-07)

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