Prestations de services d'assistance générale et de comptabilité pour les besoins de la SERM, de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, de SEAMAN, d'EDS, de SPMM, d'HelioTAM, de SPAC et d'AMM PV

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Prestations de services d'assistance générale et de comptabilité pour les besoins du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2016-11-02 Informations complémentaires
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: AOO 9999-15
Brève description:
Prestations de services d'assistance générale et de comptabilité pour les besoins du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.douzon@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136311 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nWGzv7xgMr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nWGzv7xgMr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360784
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nWGzv7xgMr&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées dans les métiers du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description:
— veille et transfert d'information,
— échange d'expérience,
— outils pratiques,
— conseil et assistance,
— animation d'un bassin d'emploi,
— actions de notoriété et de communication.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.
Description des options:
Description des options: recours éventuel au marché de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)/reconduction du marché au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de comptabilité, fiscalité, gestion
Numéro du lot: 2
Brève description:
— établissement des comptes annuels; tenue de comptabilité et gestion fiscale courante (tout périmètre sauf révision Seaman),
— assistance spécifique aux activités du réseau Montpelliérain de chaleur et de froid (RMCF); assistance spécifique à la gestion immobilière,
— assistance spécifique sur les entreprises de production/exploitation/vente d'énergies renouvelables; missions d'assistances spécifiques.
Description des renouvellements: Marché reconductible au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 3 — avis et conseils d'experts dans le fonctionnement et dans les métiers des sociétés du groupement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assistance à la direction des sociétés du groupement; avis et conseils d'experts.
Description des options:
Recours éventuel au marché de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016)/reconduction du marché au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 4 — assistance au contrôle de gestion des opérations et contrôle des marchés dans les métiers des sociétés du groupement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle des marchés et des engagements financiers; assistance au contrôle de gestion des opérations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
Afficher plus
3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation d’une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant et la date. La prestation des services est prouvée par une déclaration du prestataire de services;
2. Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet du marché;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
4. Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de marchés de même nature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour le lot n° 2: attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 00204
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: SERM, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nWGzv7xgMr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 200-360784 (2016-10-11)
Informations complémentaires (2016-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388334
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360784
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2016/S 213-388334 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 465 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225910
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées dans les métiers du groupement de commandes
Brève description:
Veille et transfert d'information; échange d'expérience; outils pratiques; conseil et assistance; animation d'un bassin d'emploi; actions de notoriété et de communication.
Description des options:
Description des options: recours éventuel au marché de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) / reconduction du marché au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 — Prestations de comptabilité, fiscalité, gestion
Brève description:
Établissement des comptes annuels; tenue de comptabilité et gestion fiscale courante (tout périmètre sauf révision SEAMAN); assistance spécifique aux activités du Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid (RMCF); assistance spécifique à la gestion immobilière; assistance spécifique sur les entreprises de production / exploitation / vente d'énergies renouvelables; missions d'assistances spécifiques.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 3 — Avis et conseils d'experts dans le fonctionnement et dans les métiers des sociétés du groupement
Description des options:
Recours éventuel au marché de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) / reconduction du marché au plus 4 fois par périodes successives de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier
Code postal: 34060
Pays: fr813 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SERM-SA3M
Seaman
Adresse postale: Aquarium Mare Nostrum — Planetoceanworld, allée Ulysse — Odysseum
Code postal: 34690
Nom du pouvoir adjudicateur: Energie du Sud
Adresse postale: 170, rue Léon Blum
Nom du pouvoir adjudicateur: Spmm
HélioTAM
Spac
Amm pv
Contact
Courrier électronique: webmestre@aquariummarenostrum.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aquariummarenostrum.fr 🌏
Courrier électronique: aude.barbe@energiesdusud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.energiesdusud.fr 🌏
: http://www.energiesdusud.fr/nous-contacter.php 🌏
Source: OJS 2017/S 112-225910 (2017-06-09)
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