Prestations de services Assurances Dommages ouvrages- police automobiles — police Auto mission pour les collaborateurs et administrateurs de Moselis

Moselis

Assurances Dommages ouvrages- police automobiles — police Auto mission pour les collaborateurs et administrateurs de Moselis Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP Alsace Lorraine
• SMACL

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16_064S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329785
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 834 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages Ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages Ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Police Automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Police Automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Police auto mission pour les collaborateurs et administrateurs de Moselis
Numéro du lot: 3
Brève description: Police auto mission pour les collaborateurs et administrateurs de Moselis.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 48 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier), chaque intervenant transmet ses pièces administratives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles BP 25040 Cedex 3
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387648644 📞
Pays: fr413 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Nstance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038 67070 Strasbourg Téléphone: 03 88 21 23 23 Télécopieur: 03 88 36 44 66 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz cedex 03 Tél: 03 87 55 75 00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objetd'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 184-329785 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 assurances dommages ouvrages- lOT nº 2 police automobiles — lOT nº 3 Police Auto mission.

Valeur totale du marché: 834 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mosélis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449742
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329785
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Brève description:

Dommages ouvrages.

Police automobiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique appréciée au regard des garanties proposées (amélioration du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: modalités de gestion des sinistres et notamment précision si adhésion convention de règlement de l'assurance construction
Lot 1: services appréciés au regard de la note de méthodologique fournie, des moyens affectés à l'exécution du marché, la liste des experts, les prestations de service complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique appréciée au regard des garanties proposées (amélioration du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 2: services appréciés au regard de la note de méthodologique fournie, gestion des sinistres,moyens affectés à l'exécution du marché, liste des experts,prestations de service complémentaires
Lot 3: valeur technique appréciée au regard des garanties proposées (amélioration du CCTP)
Lot 3: services appréciés au regard de la note de méthodologique fournie, gestion des sinistres,moyens affectés à l'exécution du marché, liste des experts,prestations de service complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mosélis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 246-449742 (2016-12-16)

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