Prestations de service d'assurance pour les besoins de l'OPH Cannes et rive droite du Var — AOO

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Prestations de service d'assurance pour les besoins de l'OPH Cannes et rive droite du Var — AOO — durée: 24 mois, reconductible 1 fois pour une période d'1 an. 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 16S0032
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour les besoins de l'OPH Cannes et rive droite du Var — AOO — durée: 24 mois, reconductible 1 fois pour une période d'1 an. 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263305
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Ces consultations concernent uniquement le personnel de droit privé de l'office.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Complémentaire Sante»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Complémentaire Sante»: Le marché est à bons de commande. (sans minimum/ni maximum EUR HT).

Variante(s) obligatoire(s).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Assurance «Prevoyance Complémentaire»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Prevoyance Complémentaire»: Le marché est à bons de commande. (sans minimum/ni maximum EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. K-bis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ces consultations concernent uniquement le personnel de droit privé de l'office.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en s'appuyant/mémoire justificatif (critères: A: niveau de garanties proposé: 60 %; B: délai et modalité (remboursement): 20 %; C: modalités contact des salariés: 10 %; D: interlo. juridique. RH 10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif: critère A: délai et modalité de prise en charge: 50 % critère B: modalités de contact, interlocuteur dédié: 50 %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours ouvert par CE 16.7.2007 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

2. Référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 146-263305 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour les besoins de l'OPH cannes et rive droite du var — AOO — durée: 24 mois, reconductible 1 fois pour une période de 1 an. 2 lots.

Valeur totale du marché: 80956.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Contact
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398873
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263305
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Complémentaire Santé»
Brève description:

Assurance «Complémentaire Sante»: le marché est à bons de commande (sans minimum/ni maximum EUR HT)

Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance Complémentaire»
Brève description:

Assurance «Prévoyance Complémentaire»: le marché est à bons de commande (sans minimum/ni maximum EUR HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en s'appuyant /mémoire justificatif (critères: A: niveau de garanties proposé: 60 %; B: délai et modalité(remboursement): 20 %; C: modalités contact des salariés: 10 %; D: Interlo. juridique. RH 10 %)
La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif: critère A: délai et modalité de prise en charge: 50 %, critère B: modalités de contact, interlocuteur dédié: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
2016-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours ouvert par CE, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — (CCIRAL — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2016/S 219-398873 (2016-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)