Texte
Liste et description succincte des conditions: a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement; b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; e) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet; f) En cas de groupement: — chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.