Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Le marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site des eaux: — destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potable par traitement, eaux conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) — de loisirs (eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles). Le marché concerne les 12 départements de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 16-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-alpc-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014607 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297324&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297324&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215200
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargéde la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du Code de la Santé Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — charente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site des eaux:

— destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potable par traitement, eaux conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.)

— de loisirs (eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles).

Le lot 1 concerne le département de la Charente (16).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 du présent marché est conclu pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — charente Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 concerne la Charente Maritime (17).
Description des renouvellements:

Le lot 2 du présent marché est conclu pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 3 -Corrèze
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 concerne le département de la Corrèze (19),
Description des renouvellements:

Le lot 3 du présent marché est conclu pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 4 — creuse
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 concerne le département de la Creuse (23),
Description des renouvellements:

Le lot 4 du présent marché est conclu pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 5 — dordogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 concerne le département de la Dordogne (24).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le lot 5 du présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 6 — gironde
Numéro du lot: 6
Brève description: Le lot 6 concerne le département de la Gironde (33).
Description des renouvellements:

Le lot 6 du présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 7 — landes
Numéro du lot: 7
Brève description: Le lot 7 concerne le département des Landes (40).
Description des renouvellements:

Le lot 7 du présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 8 — lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 8
Brève description: Le lot 8 concerne le département du Lot-Et-Garonne (47).
Description des renouvellements:

Le lot 8 du présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 9 — pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 9
Brève description: Le lot 9 concerne le département des Pyrénées-Atlantiques/.
Description des renouvellements:

Le lot 9 du présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 10 — deux-Sèvres
Numéro du lot: 10
Brève description: Le lot 10 concerne le département des Deux-Sèvres (79).
Description des renouvellements:

Le lot 10 du présent marché est conclu pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 11 — vienne
Numéro du lot: 11
Brève description: Le lot 11 concerne le département de la Vienne (86).
Description des renouvellements:

Le lot 11 du présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il peut être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 12 — haute-Vienne
Numéro du lot: 12
Brève description: Le lot 12 concerne le département de la Haute-Vienne (87).
Description des renouvellements:

Le lot 12 du présent marché est conclu pour une durée de deux à compter du 1er janvier 2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Charente.

Département de la Charente Maritime.

Département de la Corrèze.

Département de la Creuse.

Département de la Dordogne.

Département de la Gironde.

Département des Landes.

Département du Lot-Et-Garonne.

Département des Pyrénées-Atlantiques.

Département des Deux-Sèvres.

Département de la Vienne.

Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Agrément délivré par le ministère chargé de la santé ou la copie de la preuve de dépôt accompagnée du formulaire type de demande d'agrément est à fournir à l'appui de l'offre (les laboratoires en cours d'agrément au stade de la consultation pourront se voir attribuer le marché à condition d'avoir obtenu l'agrément à la notification du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297324&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2020.
Il convient de lire 24 août 2016 à 10h30 à la rubrique Iv.2.7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215200 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 621 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437716
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215200
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il sera relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 66 du décret n Le marché pour chacun des lots pourra être consulté au département achats commandes de l'ars Nouvelle-Aquitaine 103 bis rue de Belleville, 33000 Bordeaux les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Il est précisé que la valeur totale finale du marché et la valeur total finale indiquée pour chaque lot est un montant estimé non engageant pour le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Charente
Lot 2 — Charente-Maritime
Brève description: Le lot 2 concerne la Charente-Maritime (17).
Intitulé du lot: Lot 3 Corrèze
Lot 4 — Creuse
Lot 5 — Dordogne
Lot 6 — Gironde
Lot 7 — Landes
Lot 8 — Lot-et-Garonne
Brève description: Le lot 8 concerne le département du Lot-et-Garonne (47).
Intitulé du lot: Lot 9 — Pyrénées-Atlantiques
Brève description: Le lot 9 concerne le département des Pyrénées-Atlantiques.
Intitulé du lot: Lot 10 — Deux-Sèvres
Lot 11 — Vienne
Lot 12 — Haute-Vienne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Charente-Maritime.

Département du Lot-et-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
2016-11-04 📅
2016-11-17 📅
2016-11-22 📅
2016-11-29 📅
2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il sera relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 66 du décret n

Le marché pour chacun des lots pourra être consulté au département achats commandes de l'ars Nouvelle-Aquitaine 103 bis rue de Belleville, 33000 Bordeaux les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Il est précisé que la valeur totale finale du marché et la valeur total finale indiquée pour chaque lot est un montant estimé non engageant pour le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2016/S 240-437716 (2016-12-08)

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