Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai Charles de Gaulle et ses abords

Ville de Bandol

La présente consultation donne lieu à un marché de prestations intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12 juillet 1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de Gaulle, et notamment les éléments de mission suivants: epr, avp, pro, dce/act, visa, det, aor. Il est également prévu deux études hydrauliques dans la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier AG
• TPF ingénierie SAS

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MCH16-51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Adresse postale: 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358683
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché comporte sept tranches d'exécution: — tranche ferme: la description figure dans le C.C.T.P. Et la note de programmation. — Tranche optionnelle no1: Etude d'impact. Tranche optionnelle no2: Aménagement de l'entrée de ville avant le giratoire du Casino nord et parking nord du Casino avec bassin de rétention. Tranche optionnelle no3: Aménagement de l'entrée de ville avant le giratoire du Casino nord et parking nord du Casino sans bassin de rétention. Tranche optionnelle no4: Aménagement seulement de l'accès du parking Sud du Casino et aménagement global du parking Central et de ses accès Tranche optionnelle no5: Aménagement de la gare routière. Tranche optionnelle no6: Aménagement de la promenade du Quai côté mer. pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite au correspondant désigné à la rubrique I.1. Une réponse groupée à la totalité des questions posées sera envoyée par mail ou via le profil acheteur, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, aux candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques. La présente consultation a déjà fait l'objet d'une première procédure adaptée déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte un lot unique. L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une tranche ferme et six tranches optionnelles qui sont définies dans les pièces particulières du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Charles De Gaulle 83150 Bandol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché comporte sept tranches d'exécution:

— tranche ferme: la description figure dans le C.C.T.P. Et la note de programmation.

— Tranche optionnelle no1: Etude d'impact.

Tranche optionnelle no2: Aménagement de l'entrée de ville avant le giratoire du Casino nord et parking nord du Casino avec bassin de rétention.

Tranche optionnelle no3: Aménagement de l'entrée de ville avant le giratoire du Casino nord et parking nord du Casino sans bassin de rétention.

Tranche optionnelle no4: Aménagement seulement de l'accès du parking Sud du Casino et aménagement global du parking Central et de ses accès

Tranche optionnelle no5: Aménagement de la gare routière.

Tranche optionnelle no6: Aménagement de la promenade du Quai côté mer.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite au correspondant désigné à la rubrique I.1. Une réponse groupée à la totalité des questions posées sera envoyée par mail ou via le profil acheteur, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, aux candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques.

La présente consultation a déjà fait l'objet d'une première procédure adaptée déclarée sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 199-358683 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donne lieu à un marché de prestations intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12.7.1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de Gaulle, et notamment les éléments de mission suivants: EPR, AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, AOR. Il est également prévu deux études hydrauliques dans la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 221 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037826
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358683
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de prestations intellectuelles, soumis à la loi MOP du 12.7.1985, concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de Gaulle, notamment les éléments de mission suivants: EPR, AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, AOR et aussi 2 études hydrauliques dans la tranche ferme.

Le présent marché comporte 7 tranches d'exécution:

Tr. Ferme: La description figure dans le CCTP et dans la note de programmation.

Tr. Optionnelle 1: Étude d'impact

tr. Optionnelle 2: Aménagement de l'entrée de ville avant le giratoire du Casino nord et parking nord du Casino avec bassin de rétention

tr. Optionnelle 3: Aménagement de l'entrée de ville avant le giratoire du Casino nord et parking nord du Casino sans bassin de rétention

tr. Optionnelle 4: Aménagement seulement de l'accès du parking Sud du Casino et aménagement global du parking Central et de ses accès

tr. Optionnelle 5: Aménagement de la gare routière

tr. Optionnelle 6: Aménagement de la promenade du quai Côté Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 022-037826 (2017-01-27)

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