Prestations de Maîtrise d'oeuvre loi MOP dans le cadre de travaux de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Le service assainissement de Saint-Étienne Métropole est amené à conduire des opérations de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de mettre en œuvre des prestations spécifiques de maîtrise d'oeuvre. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— études Préliminaires (Ep) ou Diagnostic (Dia)
— avant-Projet (Avp)
— projet (PRO
— dossier de consultation des entreprises (Dce)
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT
— suivi et réception de travaux (visa + det + Aor).
L'accord-cadre concerne la totalité du territoire de Saint-Étienne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques. L'accord cadre prend effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016.L'accord cadre est reconductible tacitement deux (2) fois un an sans que la date limite du contrat ne puisse excéder le 31.12.2018a titre indicatif le montant global annuel des marchés subséquents s'est élevé à environ 150 000 EUR HT pour l'année 2013 et à 194 000 EUR HT pour l'année 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089226
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél: 0477497407 Fax: 0477499821 mel: marches@saint-etienne-metropole.fr renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, direction de l'assainissement et des rivières, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél: 0477492312 Fax: 0477345399 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole — 2,avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service assainissement de Saint-Étienne Métropole est amené à conduire des opérations de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de mettre en œuvre des prestations spécifiques de maîtrise d'oeuvre. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
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— études Préliminaires (Ep) ou Diagnostic (Dia)
— avant-Projet (Avp)
— projet (PRO
— dossier de consultation des entreprises (Dce)
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT
— suivi et réception de travaux (visa + det + Aor).
L'accord-cadre concerne la totalité du territoire de Saint-Étienne Métropole.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques. L'accord cadre prend effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016.
L'accord cadre est reconductible tacitement deux (2) fois un an sans que la date limite du contrat ne puisse excéder le 31.12.2018
a titre indicatif le montant global annuel des marchés subséquents s'est élevé à environ 150 000 EUR HT pour l'année 2013 et à 194 000 EUR HT pour l'année 2014.
Numéro de référence: 16ASRI001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005;
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marchés financés par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter:
— en candidat unique
— en groupement conjoint avec mandataire solidaire
un même candidat ne peut à la fois candidater seul et faire partie de plusieurs groupements concurrents.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ASRI001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Renseignements administratifs:
Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 1
tél: 0477497407 Fax: 0477499821
renseignements techniques:
Saint-Étienne Métropole, direction de l'assainissement et des rivières, 2 avenue Grüner, CS 80257
tél: 0477492312 Fax: 0477345399
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:
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— adresse postale: Communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole — 2,avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1
— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 053-089226 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16asri001
Brève description:
Le service assainissement de Saint-Étienne Métropole est amené à conduire des opérations de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de mettre en œuvre des prestations spécifiques de maîtrise d'oeuvre. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre conformes à la loi Mop pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes: — Études Préliminaires (Ep) ou Diagnostic (Dia) — avant-Projet (Avp) — projet (Pro — dossier de consultation des entreprises (Dce) — assistance à la passation des contrats de travaux (Act) — suivi et récep.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291135
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089226
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service assainissement de Saint-Étienne Métropole est amené à conduire des opérations de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaire sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de mettre en œuvre des prestations spécifiques de maîtrise d'oeuvre. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre conformes à la loi Mop pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
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— Études Préliminaires (Ep) ou Diagnostic (Dia)
— projet (Pro
— assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
— suivi et récep.
— projet (Pro)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 161-291135 (2016-08-19)
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