Prestations de géomètre-expert — délimitations de parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des 50 Pas Géométriques (971)
Adresse postale: 22 rue Baudot — BP 207
Code postal: 97104
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ag50pas-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590803650 📞
Fax: +33 590801099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069587
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communautés d'agglomération de Cap Excellence, communauté d'agglomération Nord Grande-Terre, communauté d'agglomération «Riviera du Levant»
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes de Marie-Galante
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Brève description: — nombre de découpage parcellaire: 1 630.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communes de Vieux-Habitants, Bouillante, Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre, Trois Rivières
Brève description: — nombre de découpage parcellaire: 1 660.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communes de Capesterre-Belle-Eau, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Vieux-Fort
Brève description: Quantité ou étendue: Description des options: Le marché public comporte une option de 3 reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Détail dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Détail dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Détail dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement spécifique n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Myriam Roch-Bergopsom, directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe
Adresse du profil d'acheteur: http://ag50pas-guadeloupe.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069587 (2016-02-25)