Prestations de géomètre expert délimitations de parcelles sur la zone des 50 pas géométriques de Guadeloupe
Agence des 50 Pas Géométriques (971)
Prestations topographiques et foncières visant à une délimitation parcellaire globale sur la zone des 50 pas géométriques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: MP 2016-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des 50 pas géométriques (971)
Adresse postale: 22 rue Baudot — BP 207
Code postal: 97104
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.bernard@ag50pas-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590803650 📞
Fax: +590 590801099 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208010
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069587
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communautés d'agglomérations: Cap Excellence, CANGT, Rivièra du Levant
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Communauté de communes de Marie-Galante
Numéro du lot: LOT no2
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Canbt)
Numéro du lot: LOT no3
Intitulé du lot: Commune de Vieux-Habitants, commune de Bouillante, commune de Baillif, commune de Basse-Terre, commune de Gourbeyre, commune de Trois Rivières
Numéro du lot: LOT no4
Intitulé du lot: Commune de Capesterre-Belle-Eau, commune de Terre-De-Haut, commune de Terre-De-Bas, commune de Vieux-Fort
Numéro du lot: LOT no5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Détail dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ag50pas-guadeloupe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Détail dans les documents de la consultation.
Source: OJS 2016/S 117-208010 (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: MP 2016-06
Brève description:
Prestations topographiques et foncières visant à une délimitation parcellaire globale sur la zone des 50 pas géométriques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des 50 pas géométriques (971)
Adresse postale: 22 rue Baudot — BP 207
Code postal: 97104
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.bernard@ag50pas-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590803650 📞
Fax: +590 590801099 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208010
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069587
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communautés d'agglomérations: Cap Excellence, CANGT, Rivièra du Levant
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:
Prestations topographiques et foncières visant à une délimitation parcellaire globale sur la zone des cinquante pas géométriques.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
La durée de chaque marché (lot) est d'un an à compter de la date de sa notification, date anniversaire incluse. Sauf dénonciation, chaque marché est reconduit tacitement tous les ans, à sa date anniversaire, dans une limite de trois reconductions, soit quatre ans maximum.
Afficher plus
Numéro du lot: LOT no2
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Canbt)
Numéro du lot: LOT no3
Intitulé du lot: Commune de Vieux-Habitants, commune de Bouillante, commune de Baillif, commune de Basse-Terre, commune de Gourbeyre, commune de Trois Rivières
Numéro du lot: LOT no4
Intitulé du lot: Commune de Capesterre-Belle-Eau, commune de Terre-De-Haut, commune de Terre-De-Bas, commune de Vieux-Fort
Numéro du lot: LOT no5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations du marché sont au nombre de celles dont la loi du 7 mai 1946 réserve l'exécution aux géomètres-experts inscrits à l'ordre,
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Détail dans les documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ag50pas-guadeloupe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Détail dans les documents de la consultation.
Source: OJS 2016/S 117-208010 (2016-06-15)
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