Prestations de « Géomètre-Expert »
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer, portant sur la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-13
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Avis de marché
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