Prestations de financement d'actifs technologiques pour les besoins du groupement «Cci Marseille Provence / cci Vaucluse / cci Région Paca»

CCI Marseille Provence

Prestations de financement d'actifs technologiques pour les besoins du groupement «Cci Marseille Provence / cci Vaucluse / cci Région Paca». Cette consultation a pour but de sélectionner un organisme de financement (établissement de crédit-bail ou banque) qui achètera, en lieu et place des CCI, auprès d'un fournisseur identifié et choisi en amont par appel d'offres, des « actifs technologiques » pour les leur louer sur une période déterminée correspondant à la durée du marché. Au terme du marché, les CCI auront la faculté de restituer les matériels au crédit-bailleur ou d'acquérir ces matériels à un prix qui tiendra compte des versements effectués durant la location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-09 Avis de marché
2016-07-01 Informations complémentaires
2016-07-19 Informations complémentaires
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 16-M-S3B-063
Brève description:
Prestations de financement d'actifs technologiques pour les besoins du groupement «Cci Marseille Provence / cci Vaucluse / cci Région Paca». Cette consultation a pour but de sélectionner un organisme de financement (établissement de crédit-bail ou banque) qui achètera, en lieu et place des CCI, auprès d'un fournisseur identifié et choisi en amont par appel d'offres, des « actifs technologiques » pour les leur louer sur une période déterminée correspondant à la durée du marché. Au terme du marché, les CCI auront la faculté de restituer les matériels au crédit-bailleur ou d'acquérir ces matériels à un prix qui tiendra compte des versements effectués durant la location.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395647 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200959
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant prévisionnel global du financement sur 4 ans (2 ans renouvelable 2 fois 1 an) est estimé à 800 000 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement. Cette estimation sur la durée totale du marché (4 ans maxi) est non contractuelle. Les montants annuels à financer ne sont pas linéaires mais variables en fonction du renouvellement des contrats financés. 1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ou avec le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=l2m 2) Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plateforme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées plate-forme pour télécharger le Dce. 3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces candidature et de l'offre. 4) Les critères sélection des candidatures sont: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles. 5) Les pièces de l'offre à produire par le candidat sont les suivantes (impérativement complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise): a) L'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe financière; b) Le bordereau des prix unitaires (Bpu); c) Les détails quantitatifs estimatifs (Dqe); d) Le mémoire technique (cadre de réponse) contractuel. Le mémoire technique doit impérativement produit tel que joint dans le dossier de consultation. L'Intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié. 6) Le mémoire technique contractuel permet de procéder à l'analyse du critères C2 « Aspects qualitatifs». L'Absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraînera l'irrégularité de l'offre. 7) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de consultation. 8) La transmission des candidatures et offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=l2m Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Signature électronique: Les documents du marché listés à l'article 5 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités indiquées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation. 9) Transmission possible des candidatures et offres sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être: — soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CCI Marseille-Provence — services des Marchés — palais de la Bourse — cs 21856 — 13221 Marseille Cedex 01; — soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCI Marseille-Provence — services des Marchés (entresol) — palais de la Bourse — 9, la Canebière — 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre peut être reconduit 2 fois par décision expresse pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou formulaire Dc1);
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016)
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution de l'accord cadre sont déterminées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs avec les sous-critères suivants: SC1 — Gestion des approvisionnements (40 %); SC2 — Conditions d'enlèvement du matériel (40 %); SC3 — Démarche qualité et éco-responsabilité (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'état
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de l'accord cadre, à compter du 01/04/2020.
A titre indicatif, le montant prévisionnel global du financement sur 4 ans (2 ans renouvelable 2 fois 1 an) est estimé à 800 000 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement. Cette estimation sur la durée totale du marché (4 ans maxi) est non contractuelle. Les montants annuels à financer ne sont pas linéaires mais variables en fonction du renouvellement des contrats financés.
Afficher plus
1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Ou avec le lien suivant:
2) Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plateforme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées plate-forme pour télécharger le Dce.
Afficher plus
3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces candidature et de l'offre.
4) Les critères sélection des candidatures sont: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.
5) Les pièces de l'offre à produire par le candidat sont les suivantes (impérativement complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise): a) L'Acte d'engagement (A.E.) et son annexe financière; b) Le bordereau des prix unitaires (Bpu); c) Les détails quantitatifs estimatifs (Dqe); d) Le mémoire technique (cadre de réponse) contractuel. Le mémoire technique doit impérativement produit tel que joint dans le dossier de consultation. L'Intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié.
Afficher plus
6) Le mémoire technique contractuel permet de procéder à l'analyse du critères C2 « Aspects qualitatifs». L'Absence de l'une des pièces de l'offre ci-dessus référencées entraînera l'irrégularité de l'offre.
7) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de consultation.
8) La transmission des candidatures et offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=l2m
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Signature électronique: Les documents du marché listés à l'article 5 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités indiquées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
9) Transmission possible des candidatures et offres sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être: — soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse
Afficher plus
suivante: CCI Marseille-Provence — services des Marchés — palais de la Bourse — cs 21856 — 13221 Marseille Cedex 01; — soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCI Marseille-Provence — services des Marchés (entresol) — palais de la Bourse — 9, la Canebière — 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, Préfecture région PACA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 113-200959 (2016-06-09)
Informations complémentaires (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de financement d'actifs technologiques pour les besoins du groupement «CCI Marseille Provence / CCI Vaucluse / CCI Région PACA». Cette consultation a pour but de sélectionner un organisme de financement (établissement de crédit-bail ou banque) qui achètera, en lieu et place des CCI, auprès d'un fournisseur identifié et choisi en amont par appel d'offres, des « actifs technologiques » pour les leur louer sur une période déterminée correspondant à la durée du marché. Au terme du marché, les CCI auront la faculté de restituer les matériels au crédit-bailleur ou d'acquérir ces matériels à un prix qui tiendra compte des versements effectués durant la location.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229937
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200959
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été reportée au mardi 19.7.2016 — 12:00.
Source: OJS 2016/S 128-229937 (2016-07-01)
Informations complémentaires (2016-07-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255011
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au vendredi 29.7.2016 à 12:00.
Source: OJS 2016/S 141-255011 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de financement d'actifs technologiques pour les besoins du groupement «CCI Marseille Provence / CCI Vaucluse / CCI Région PACA». Cette consultation a pour but de sélectionner un organisme de financement (établissement de crédit-bail ou banque) qui achètera, en lieu et place des CCI, auprès d'un fournisseur identifié et choisi en amont par appel d'offres, des «actifs technologiques» pour les leur louer sur une période déterminée correspondant à la durée du marché. Au terme du marché, les CCI auront la faculté de restituer les matériels au crédit-bailleur ou d'acquérir ces matériels à un prix qui tiendra compte des versements effectués durant la location.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491395647 📞
Fax: +33 0491393410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361077
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande est établi sans montant minimum ni montant maximum pour une période initiale ferme de 24 mois à compter de la notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période d'un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral — Préfecture région PACA
Source: OJS 2016/S 200-361077 (2016-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Capitole Finance Tofinso CHG Meridian France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de leasing financier