Prestations de coordination SPS pour les années 2016 à 2018

EPT 11

Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations de coordination SPS relatives aux opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage de l'etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (secteurs Haut Val de Marne, Plateau Briard et Bonneuil-Sur-Marne) pour les années 2016 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PC2tcUy8Ej 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741881 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-su9Sv3DV1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-su9Sv3DV1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244966
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-Cadre passé pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017, reconductible tacitement pour une période d'un an au maximum, soit jusqu'au 31.12.2018, et conclu avec un minimum de 30 000 EUR (H.T.). Et un maximum de 100 000 EUR (H.T.). / période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres porte sur les missions règlementaires de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'ensemble des travaux neufs ou de réhabilitation en matière de bâtiment, voirie, réseaux, assainissement nécessitant une telle coordination et réalisés sous maîtrise d'ouvrage (propre ou déléguée) de l'etablissement Public Territorial sur une partie de son périmètre géographique, à savoir le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Créteil, La Queue-En-Brie, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Sucy-En-Brie, Villecresnes, Santeny, Marolles en Brie, Mandres les Roses et Périgny sur Yerres.

Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au moyen de bons de commandes conformément à l'article 78.i.3è alinéa du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour une période d'un an au maximum; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)

— déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés

— attestations d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (selon formulaire D.C.2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-su9Sv3DV1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ce marché courant 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244966 (2016-07-13)

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