Prestations de contrôle techniques automobiles et services associes

SDIS 17

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission successif de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.
L'accord-cadre est passé sans condition de minimum ou maximum ni de répartition entre les différents titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2016-11-04	Informations complémentaires
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 6029fstb
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission successif de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique. L'accord-cadre est passé sans condition de minimum ou maximum ni de répartition entre les différents titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331856
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Nombre maximum d'attributaires: 5 l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus, pour une durée de 1 an à chaque fois. La reconduction est tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission successif de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.

L'accord-cadre est passé sans condition de minimum ou maximum ni de répartition entre les différents titulaires.

Valeur totale estimée: 331 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Nord — vl
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de Patc inférieur à 3,5t ainsi que de certaines prestations de vérifications préalables, de prestations mécaniques et de convoyage de véhicules du groupement Nord.

Valeur estimée hors TVA: 37 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A l'issu de la durée de validité initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus, par période successive de 1 an calendaire. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires: 5

l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus, pour une durée de 1 an à chaque fois. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Groupement Nord — pl
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux poids-lourds ainsi que de certaines prestations de vérifications préalables, de prestations mécaniques et de convoyage de véhicules du groupement Nord.

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires: 2
Intitulé du lot: Groupement Centre — vl — secteur Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus, pour une durée de un an à chaque fois. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Groupement Centre — pl — secteur Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus pour une durée de 1 an à chaque fois. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Groupement Centre — vl — secteur Est
Numéro du lot: 05
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Centre — pl — secteur Est
Numéro du lot: 06
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus pour une durée de un an à chaque fois. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Groupement Sud — vl — secteur Ouest
Numéro du lot: 07
Brève description:

Réalisation de prestations de contrôles techniques obligatoires relatives aux véhicules automobiles, ambulances de Patc inférieur à 3,5t ainsi que de, certaines prestations de vérifications préalables, de prestations mécaniques et de convoyage de véhicules du groupement Sud (secteur Ouest).

Valeur estimée hors TVA: 13 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Sud — pl — secteur Ouest
Numéro du lot: 08
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Sud — vl — secteur Est
Numéro du lot: 09
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 18 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Sud — pl — secteur Est
Numéro du lot: 10
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles: les agréments obtenus du centre de contrôle technique selon la réglementation en vigueur (arrêté du 18.6.1991 modifié pour les véhicules légers et arrêté du 27.7.2004 modifié pour les véhicules lourds).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire devra justifier qu'il dispose des agréments de centre de contrôle technique conformes à l'arrêté du 18.6.1991 modifié pour les véhicules légers et arrêté du 27.7.2004 modifié pour les véhicules lourds.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux horaire de prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'immobilisation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime: service de la commande publique
Commune postale: Perigny
Téléphone: +33 546005900 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Les montants estimés sont donnés pour la durée totale de validité du marché, à savoir 4 ans (durée initiale et reconductions successives).

Dépôt par porteur: les heures d'accueil du public sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le service de la commande publique est situé au premier étage du centre de commandement, bureau 120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 185-331856 (2016-09-21)

Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires s'exécutant par émission successif de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique. L'accord-cadre est passé sans condition de minimum ou maximum ni de répartition entre les différents titulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391848
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331856
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires s'exécutant par émission successif de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique.

Source: OJS 2016/S 215-391848 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187242
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Nombre maximum d'attributaires: 5 l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au plus, pour une durée de un an à chaque fois. La reconduction est tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupement Nord — VL

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants donnés pour une année civile.

L'offre la plus basse est la somme des propositions moins-disantes retenues.

L'offre la plus haute est la somme des propositions plus-disantes retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 095-187242 (2017-05-16)

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