Prestations de contre-visites médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste

[La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements)
Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements)
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: Zone «Nord»
Lot 2: Zone «Sud»
Le périmètre des zones est décrit dans le paragraphe II.2 «Description des lots».
Le marché pourra éventuellement bénéficier à d'autres entités du Groupe La Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medica Europe
• Service Médical Patronal — SMP

Qui ?

• [La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: EUR_2016-010098
Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements) Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements) Le marché est divisé en 2 lots: Lot 1: Zone «Nord» Lot 2: Zone «Sud» Le périmètre des zones est décrit dans le paragraphe II.2 «Description des lots». Le marché pourra éventuellement bénéficier à d'autres entités du Groupe La Poste.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: coline.demontoux@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647844 📞
Fax: +33 426033066 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-369041
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1. devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: coline.demontoux@laposte.fr Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: 1.1. Informations générales de l'entreprise — Raison sociale — Nombre d'employés — Le nombre de consultants total — Adresse du siège social — Adresse de correspondance (si différente du siège social) — N° de téléphone et de télécopie — Adresse électronique — Site web — Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits) 1.2. Pour un candidat établi en France — Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) — Date de création de l'entreprise — Code NAF/APE — Forme juridique de l'entreprise 1.3. Pour un candidat non établi en France: — Numéro d'enregistrement — Ville d'enregistrement — Pays d'enregistrement 2. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation: — Nom — Prénom — Num. de tél. fixe — Num. de tél. portable — E-mail 3. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira: 3.1. Capital social — La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. 3.2. Intégration à un groupe: — Intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel. 3.3. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Ex. GIE): — Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non) — Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités 3.4. Sous-traitance: — Nom des principaux sous-traitants — Part de chiffre d'affaire sous-traitée 4. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera: 4.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR pour 2013, 2014 et 2015 4.2. Contrats en cours avec le Groupe La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues: — Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée — L'objet — Le montant en euros HT — La durée — Prénom et nom du contact La Poste 5. Principales activités de son entreprise ».

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1. devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: coline.demontoux@laposte.fr

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:

1.1. Informations générales de l'entreprise

— Raison sociale

— Nombre d'employés

— Le nombre de consultants total

— Adresse du siège social

— Adresse de correspondance (si différente du siège social)

— N° de téléphone et de télécopie

— Adresse électronique

— Site web

— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits)

1.2. Pour un candidat établi en France

— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)

— Date de création de l'entreprise

— Code NAF/APE

— Forme juridique de l'entreprise

1.3. Pour un candidat non établi en France:

— Numéro d'enregistrement

— Ville d'enregistrement

— Pays d'enregistrement

2. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation:

— Nom

— Prénom

— Num. de tél. fixe

— Num. de tél. portable

— E-mail

3. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:

3.1. Capital social

— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

3.2. Intégration à un groupe:

— Intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel.

3.3. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Ex. GIE):

— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non)

— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités

3.4. Sous-traitance:

— Nom des principaux sous-traitants

— Part de chiffre d'affaire sous-traitée

4. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:

4.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR pour 2013, 2014 et 2015

4.2. Contrats en cours avec le Groupe La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues:

— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée

— L'objet

— Le montant en euros HT

— La durée

— Prénom et nom du contact La Poste

5. Principales activités de son entreprise ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements)

Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour la branche services-courrier-colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements)

Le marché est divisé en 2 lots:

Lot 1: Zone «Nord»

Lot 2: Zone «Sud»

Le périmètre des zones est décrit dans le paragraphe II.2 «Description des lots».

Le marché pourra éventuellement bénéficier à d'autres entités du Groupe La Poste.

Intitulé du lot: Zone «Nord»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour les directions de la branche services-courrier-colis de la zone «Nord» soit les départements suivants:

— les départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95).

— les départements du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61), des Côtes-d'Armor (22), de l'Ille-et-Vilaine (35), du Finistère (29), du Morbihan (56), de la Loire-Atlantique (44), de la Vendée (85), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72), du Cher (18), de l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37).

— les départements l'Eure-et-Loire (27), de la Seine-Maritime (76), l'Aisne (02), l'Oise (60), de la Somme (80), du Pas-de-Calais (62), du Nord (59), des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meuse (55), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57), des Vosges (88), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68).

À titre informatif, environ 3 400 contre-visites médicales ont été réalisées sur ce périmètre en 2015.

Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour les directions de la branche services-courrier-colis de la zone «Nord».

Le lot sera attribué à plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 4 (compris dans les 60 mois).
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles des contrats.

Intitulé du lot: Zone «Sud»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour les directions de la branche services-courrier-colis de la zone «Sud» soit:

— les départements de l'Allier(03), des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes(05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ardèche (07), de l'Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), du Cantal (15), de la Drôme(26), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Orientales (66), du Var (83) et de Vaucluse (84).

— les départements des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot (46), de Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), de l'Aveyron (12), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), de l'Ariège (09), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot-et-Garonne (47).

— les départements de l'Eure-et-Loire (28), le Loir-et-Cher (41), le Loiret (45), de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71), de l'Yonne (89), du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70), du Territoire-de-Belfort (90), de l'Isère (38), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de l'Ain (01), du Rhône (69).

À titre informatif, environ 2 900 contre-visites médicales ont été réalisées sur ce périmètre en 2015.

Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour les directions de la branche services-courrier-colis dans la zone «Sud».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots:

— Critère 1: chiffre d'affaire minimum (critère éliminatoire)

— Critère 2: pérennité financière (critère pondéré à 45 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1 (critère éliminatoire):

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:

— 650 000 EUR hors taxes pour le lot 1

— 600 000 EUR hors taxes pour le lot 2

Critère n° 2: pérennité financière (critère pondéré à 45 %)

Ce critère est applicable à tous les lots de la consultation.

Le candidat fournira dans un tableau, les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat dans le tableau demandé.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères sont applicables à tous les lots

— Critère n° 3: expertise (critère pondéré à 40 %)

— Critère n° 4: développement durable (critère pondéré à 15 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères sont applicables à tous les lots de la consultation.

Critère n° 3: expertise (critère pondéré à 40 %)

Le candidat fournira au minimum trois et au maximum six références clients pertinentes de prestations de contre-visites médicales, réalisées au cours des 3 dernières années, pour des entreprises comparables à La Poste.

Pour chacune de ces références le candidat fournira les éléments suivants:

— Nom et secteur d'activité du client

— Ancienneté de la relation contractuelle avec le client

— CA lié à la prestation réalisée en euros HT

— Description de la prestation réalisée (organisation, pilotage)

— Nombre de contre-visites médicales réalisées

— Périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société

— Personne à contacter (nom, fonction, téléphone, courriel).

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat fournira l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier l'expertise ainsi que le cas échéant la liste des éventuels prestations en cours, en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.

Critère n° 4: développement durable (critère pondéré à 15 %).

Le candidat précisera s'il mène une politique de développement durable et répondra aux questions suivantes:

Politique générale

1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs). (Description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs)

2) Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation. (Description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique)

Aspects environnementaux

1) Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts. , les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs. (Description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs)

2) Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (Résultat du bilan carbone et plan d'actions associés)

Aspects sociaux et sociétaux

1) Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre? (Politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert pas les politiques)

2) Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années (Politique insertion, politique handicap, taux de BOE, chiffres clés sur les deux dernières années).

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.

La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coline Demontoux
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: coline.demontoux@laposte.fr

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:

1.1. Informations générales de l'entreprise

— Raison sociale

— Nombre d'employés

— Le nombre de consultants total

— Adresse du siège social

— Adresse de correspondance (si différente du siège social)

— N° de téléphone et de télécopie

— Adresse électronique

— Site web

— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits)

1.2. Pour un candidat établi en France

— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)

— Date de création de l'entreprise

— Code NAF/APE

— Forme juridique de l'entreprise

1.3. Pour un candidat non établi en France:

— Numéro d'enregistrement

— Ville d'enregistrement

— Pays d'enregistrement

2. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation:

— Nom

— Prénom

— Num. de tél. fixe

— Num. de tél. portable

— E-mail

3. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:

3.1. Capital social

— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

3.2. Intégration à un groupe:

— Intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel.

3.3. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Ex. GIE):

— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non)

— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités

3.4. Sous-traitance:

— Nom des principaux sous-traitants

— Part de chiffre d'affaire sous-traitée

4. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:

4.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR pour 2013, 2014 et 2015

4.2. Contrats en cours avec le Groupe La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues:

— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée

— L'objet

— Le montant en euros HT

— La durée

— Prénom et nom du contact La Poste

5. Principales activités de son entreprise ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-369041 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour la branche services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements). Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour la branche services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements). Le marché est divisé en 2 lots: Lot 1: Zone «Nord». Lot 2: Zone «Sud». Le périmètre des zones est décrit dans le paragraphe II.2 «Description des lots». Le marché pourra éventuellement bénéficier à d'autres entités du Groupe La Poste.

Valeur totale du marché: 1 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats branche services-Courrier-Colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune, 75670 Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143290
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-369041
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour la branche services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements).

Prestations optionnelles: prestations d'expertises médicales pour la branche services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements).

Lot 1: Zone «Nord».

Lot 2: Zone «Sud».

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour les directions de la branche services-Courrier-Colis de la zone «Nord» soit les départements suivants:

— les départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val d'Oise (95).

— les départements du Calvados (14), de la Manche (50), de l'Orne (61), des Côtes-d'Armor (22), de l'Ile-et-Vilaine (35), du Finistère (29), du Morbihan (56), de la Loire-Atlantique (44), de la Vendée (85), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72), duCher (18), de l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37).

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles des contrats.

Brève description:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour les directions de la branche services-Courrier-Colis de la zone «Sud» soit:

— les départements de l'Allier(03), des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes(05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ardèche (07), de l'Aude (11), des Bouches du Rhône (13), du Cantal (15), de la Drôme(26), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Puy de Dôme (63), des Pyrénées Orientales (66), du Var (83) et de Vaucluse (84).

— les départem...

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Service Médical Patronal — SMP
Numéro d'enregistrement national: 51249828800012
Adresse postale: 65 rue Lecourbe
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: Service Medical Patronal — SMP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante: coline.demontoux@...

Source: OJS 2017/S 074-143290 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations principales: Prestations de contre-visites médicales pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements) Prestations optionnelles: Prestations d'expertises médicales pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements) Le marché est divisé en 2 lots: Lot 1: Zone «Nord» Lot 2: Zone «Sud» Le périmètre des zones est décrit dans le paragraphe II.2 «Description des lots». Le marché pourra éventuellement bénéficier à d'autres entités du Groupe La Poste.

Valeur totale du marché: 1 608 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des Achats Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145944
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations principales: Prestations de contre-visites médicales pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements)

Prestations optionnelles: Prestations d'expertises médicales pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste sur tout le territoire métropolitain (94 départements)

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour les directions de la Branche Services-Courrier-Colis de la zone «Nord» soit les départements suivants:

Prestations principales: prestations de contre-visites médicales pour les directions de la Branche Services-Courrier-Colis de la zone «Sud» soit:

Attribution du marché
Nom: Medica Europe
Numéro d'enregistrement national: 44773902000025
Adresse postale: Voie d'Espagne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse postale: Voie d Espagne
Source: OJS 2017/S 075-145944 (2017-04-11)

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