Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la préfecture de police. Compte tenu des obligations de continuité du service public, l'administration souhaite pouvoir disposer d'un service rapide, efficace dont les moyens d'action et les résultats sont efficaces pour faire face à la situation des agents. Le Service de la Médecine Statutaire et de Contrôle de la préfecture de police est la seule entité de la préfecture de police autorisée à saisir le prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 16-BCPA-922
Brève description:
“Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la préfecture de police. Compte tenu des obligations de continuité du...”
Brève description
Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la préfecture de police. Compte tenu des obligations de continuité du service public, l'administration souhaite pouvoir disposer d'un service rapide, efficace dont les moyens d'action et les résultats sont efficaces pour faire face à la situation des agents. Le Service de la Médecine Statutaire et de Contrôle de la préfecture de police est la seule entité de la préfecture de police autorisée à saisir le prestataire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415421
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.
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Source: OJS 2016/S 228-415421 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des”
Valeur totale du marché: 166 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 — 3 bis villa Thoréton
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151013
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415421
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 41 667euro Ht/An.”
Source: OJS 2017/S 078-151013 (2017-04-20)