Prestations de contre-visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la préfecture de police. Compte tenu des obligations de continuité du service public, l'administration souhaite pouvoir disposer d'un service rapide, efficace dont les moyens d'action et les résultats sont efficaces pour faire face à la situation des agents. Le Service de la Médecine Statutaire et de Contrôle de la préfecture de police est la seule entité de la préfecture de police autorisée à saisir le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Médical Patronal

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 16-BCPA-922
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415421
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont: Budget Ville, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 94, rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02; Budget Etat, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — cS 30225 — 75181 Paris Cedex 10. Imputations budgétaires sont: budget ville: exercices 2017 et suivants — section fonctionnement / compte nature, chapitres et articles suivants: 920 — 201 — 6475. Budget Etat: Pce6135000000 (honoraires: medecins, vétérinaires et experts médicaux) le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris sur le prix. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme. Toutefois, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation en cas de téléchargement anonyme. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: Préfecture de police / dfcpp / bcpa, 3-3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no01 70 22 25 50, soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature de l'accord-cadre, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. L'estimation financière annuelle s'élève à 20 570 euros HT et n'engage aucunement l'administration.

Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Les comptables assignataires sont: Budget Ville, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 94, rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02; Budget Etat, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — cS 30225 — 75181 Paris Cedex 10.

Imputations budgétaires sont: budget ville: exercices 2017 et suivants — section fonctionnement / compte nature, chapitres et articles suivants: 920 — 201 — 6475. Budget Etat: Pce6135000000 (honoraires: medecins, vétérinaires et experts médicaux)

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris sur le prix.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme. Toutefois, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation en cas de téléchargement anonyme.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: Préfecture de police / dfcpp / bcpa, 3-3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris.

Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no01 70 22 25 50, soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature de l'accord-cadre, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

L'estimation financière annuelle s'élève à 20 570 euros HT et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 667 EUR 💰
Brève description:

Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la préfecture de police.

Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers excercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (Sous-critère 1: proposition de délai de réalisation de la contre-visite médicale sur 10 points; Sous-critère 2: proposition de délai maximal pour l'examen sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accès au service prestataire
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Villeronce
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dépôt sur place: Préfecture de police de Paris / dfcpp / Bureau de la commande publique et de l'achat, 3 — 3bis villa Thoréton — 75015 Paris — rez-De-Chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Adresse postale: 9, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Point de contact: Transmission par voie postale: Préfecture de police de Paris / DFCPP / Bureau de la commande publique et de l'achat, à l'attention de Christelle Villeronce
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.

Les comptables assignataires sont: Budget Ville, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 94, rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02; Budget Etat, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — cS 30225 — 75181 Paris Cedex 10.

Imputations budgétaires sont: budget ville: exercices 2017 et suivants — section fonctionnement / compte nature, chapitres et articles suivants: 920 — 201 — 6475. Budget Etat: Pce6135000000 (honoraires: medecins, vétérinaires et experts médicaux)

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris sur le prix.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme. Toutefois, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation en cas de téléchargement anonyme.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: Préfecture de police / dfcpp / bcpa, 3-3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris.

Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no01 70 22 25 50, soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature de l'accord-cadre, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

L'estimation financière annuelle s'élève à 20 570 euros HT et n'engage aucunement l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415421 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la Préfecture de police. Compte tenu des obligations de continuité du service public, l'administration souhaite pouvoir disposer d'un service rapide, efficace dont les moyens d'action et les résultats sont efficaces pour faire face à la situation des agents. Le Service de la médecine Statutaire et de Contrôle de la Préfecture de police est la seule entité de la Préfecture de police autorisée à saisir le prestataire.

Valeur totale du marché: 166 668 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 — 3 bis villa Thoréton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151013
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415421
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 41 667euro Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contre visites et d'expertises médicales auprès des

personnels de la Préfecture de police. Compte tenu des obligations de continuité du service public, l'administration souhaite pouvoir disposer d'un service rapide, efficace dont les moyens d'action et les résultats sont efficaces pour faire face à la situation des agents. Le Service de la

médecine Statutaire et de Contrôle de la Préfecture de police est la seule entité de la Préfecture de police autorisée à saisir le prestataire.

personnels de la préfecture de police.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 41 667euro Ht/An.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (sous-critère 1: proposition de délai de réalisation de la contre-visite médicale sur 10 points; sous-critère 2: proposition de délai maximal pour l'examen sur 10 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

Dfcpp — bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 — paris

(Rdc — bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 078-151013 (2017-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (13)

Services de prestations (13)