Prestations d'évaluation externe pour les établissements medico sociaux et sociaux

Uni SARA

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents au bénéfice des établissements membres pour la réalisation de prestations d'évaluation externe concernant des établissements sociaux et médico-sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Qui ?

• Uni SARA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: Voir DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni sara
Adresse postale: 179 rue de Lourmel
Code postal: 75 015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 0153989535 📞
Fax: +33 0153989502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-429086
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe de la région des Hauts de France
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents au bénéfice des établissements membres pour la réalisation de prestations d'évaluation externe concernant des établissements sociaux et médico-sociaux de la région des Hauts de France.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Grand Est
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Bougogne, Franche Comte
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Auvergne, Rhône-Alpes
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région PACA COrse
Brève description:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Occitanie
Brève description:

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Nouvelle-Aquitaine
Brève description:

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région pays de la Loire
Brève description:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Bretagne
Brève description:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Normandie
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région Ile-de-France
Brève description:

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en région centre Val-de-Loire
Brève description:

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en Martinique et Guadeloupe
Brève description:

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Prestations d'évaluation externe en Guyane
Brève description:

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Prestations d'évalaution externe a la Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle Calédonie
Brève description:

Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En structure et en chambre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: VOIR DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par chaque pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Madame Suzanne Malissard, conseiller médico-social de la FEHAP.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Veronique Chasse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 235-429086 (2016-12-01)

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