Prestations d'évaluation externe pour les établissements medico sociaux et sociaux
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents au bénéfice des établissements membres pour la réalisation de prestations d'évaluation externe concernant des établissements sociaux et médico-sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-01
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Avis de marché
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