Prestations d'études géotechniques et géologiques, sondages et essais sur les ports départementaux du Calvados — 16PLP004

Conseil général du Calvados

Prestations d'études géotechniques et géologiques, sondages et essais sur les ports départementaux du Calvados — 16PLP004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro-geotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLP004 | 1
Brève description:

Prestations d'études géotechniques et géologiques, sondages et essais sur les ports départementaux du Calvados — 16PLP004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service ports et littoral, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tWgyuQxrCv 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tWgyuQxrCv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tWgyuQxrCv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239375
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Ce marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertises sur les ports départementaux du Calvados. Accord-cadre à bons de commandes avec minimum. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil mini 25 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Ce marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertises sur les ports départementaux du Calvados.

Accord-cadre à bons de commandes avec minimum. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil mini 25 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tWgyuQxrCv 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tWgyuQxrCv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et déplacements
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Service ports et littoral
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et déplacements
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239375 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études géotechniques et géologiques, sondages et essais sur les ports départementaux du calvados 16PLP004.

Valeur totale du marché: 90502.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381675
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239375
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2016/S 210-381675 (2016-10-27)

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