Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques 2017-2019

Syndicat départemental d'energie 29

Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques 2017-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques 2017-2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258660
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
il pourra être reconduit deux fois de la manière suivante:
— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 3ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la
signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, — recours en référé contractuel
devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
Recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 143-258660 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques — 3 lots — 2017-2019.
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366994
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258660
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Prestations d'études dans le cadre des travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques.
Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description:
Prestations d'études dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code,
— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 203-366994 (2016-10-17)
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