Prestations d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier régional universitaire de Lille
CHRU de Lille
Souscription de différents contrats d'assurances «Dommages aux biens, incendie et risques annexes» au profit du Centre hospitalier régional universitaire de Lille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO_Assur_DAB_2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: Direction des achats — service des marchés DRP — rue Philippe Marache — CS 70001
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-lille.fr 🌏
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444111 📞
Fax: +33 320444723 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FNbBjekDuQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280440
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — dotation immobilière.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CHRU de Lille.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Centre hospitalier régional universitaire 0151 — à l'attention de Mme Beaucier Michèle — département des ressources physiques — direction des achats — cellule des marchés — rue Philippe Marache — 59037 Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 155-280440 (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO_Assur_DAB_2016
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances «Dommages aux biens, incendie et risques annexes» au profit du Centre hospitalier régional universitaire de Lille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: Direction des achats — service des marchés DRP — rue Philippe Marache — CS 70001
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-lille.fr 🌏
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444111 📞
Fax: +33 320444723 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FNbBjekDuQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280440
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Une PSE obligatoire intitulée «Assurances dommages aux biens — dotation Immobilière» avec une franchise de 2 000 EUR (sans franchise pour les logements de fonction) et l'ajout de la garantie «œuvres d'art».
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une PSE obligatoire intitulée «Assurances dommages aux biens — dotation Immobilière» avec une franchise de 2 000 EUR (sans franchise pour les logements de fonction) et l'ajout de la garantie «œuvres d'art».
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — dotation immobilière.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot n° 3 sera attribué à la condition que les offres remises soient économiquement plus avantageuses que celles remises sur le lot n° 1 avec l'intégration de la PSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants:
DC1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le DC1.
Conformément à l'article 48 I du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats apportent la preuve qu'ils ne sont pas soumis à l'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-71 du code du travail.
Afficher plus
Les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le cas échéant.
Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment le chiffre d affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et déclaration d'assurances et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus
Présentation d une liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et l'attestation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CHRU de Lille.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Centre hospitalier régional universitaire 0151 — à l'attention de Mme Beaucier Michèle — département des ressources physiques — direction des achats — cellule des marchés — rue Philippe Marache — 59037 Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises gratuit pourra être retiré, après réservation par fax au 03.20.44.47.23 ou par courriel achats-travauxequipements@chru-lille.fr jusqu'aux date et heure limites de remise des offres précisées en page de garde et à l'article 12 du règlement de consultation, à heure limites de remise des offres précisées en page de garde et à l'article 12 du règlement de consultation, à l'adresse suivante:
Afficher plus
CHRU de Lille — département des ressources physiques — direction des achats — cellule des marchés — 1 rue Philipppe Marache — 59037 Lille Cedex — tél. 03.20.44.41.11 — fax: 03.20.44.47.23 — courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com
Afficher plus
À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Afficher plus
La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2016/S 155-280440 (2016-08-09)
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