Prestations d'assurances au bénéfice du CROUS de Versailles

CROUS de Versailles

Prestations d'assurance dommages aux biens, risques annexes, et flotte automobile au bénéfice du CROUS de l'académie de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-10-17	Informations complémentaires
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description:

Prestations d'assurance dommages aux biens, risques annexes, et flotte automobile au bénéfice du CROUS de l'académie de Versailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Versailles
Adresse postale: 145 bis bd de la Reine, BP 563
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crous-versailles.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 139245284 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-Ai0uUZO_U 🌏
URL pour la participation: http://www.crous-versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322782
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour: un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour les résidences et sites de restauration du CROUS de l'académie de Versailles.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur, définies dans le bordereau de prix, sont demandées: Lot no 1: Assurance dommages aux biens pour l'internat de Marly-Le-Roi et, Assurance responsabilité civile Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas admises.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance pour la flotte automobile du CROUS de l'académie de Versailles.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description des options:

Des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur, définies dans le bordereau des prix, sont demandées: Lot no 2: Assurance auto-collaborateur Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas admises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 Bis boulevard de la Reine — bP 563 78005 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir:

Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés par l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1), datée et signée;

Une déclaration du candidat (Dc2),

Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé à cet effet;

Un extrait K-Bis de moins de six mois ou toute pièce justificative équivalente, accompagnée le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire lorsqu'il n'est pas habilité à engager l'entreprise;

Un Noti2 ou la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l'année N-1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un niveau minimum de capacité est demandé.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Crous de Versailles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-Ai0uUZO_U 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322782 (2016-09-14)

Informations complémentaires (2016-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371273
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322782
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2016/S 205-371273 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520121.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050036
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur, définies dans le bordereau…

… de prix, sont demandées: lot n

… des prix, sont demandées: lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 bis boulevard de la Reine — BP 563 78005 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des Droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Source: OJS 2017/S 028-050036 (2017-02-07)

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