Prestations d'assistance et de contrôle liées à la réalisation des terrassements et matériaux de chaussées pour les besoins du département d'Ille-et-vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Prestations d'assistance et de contrôle liées à la réalisation des terrassements et matériaux de chaussées pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 180 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 2 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024333
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des Marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance et de contrôle liées à la réalisation des terrassements et matériaux de chaussées pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16PARC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'ille-et-vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; agrément «Laboroute» ou accréditation «Cofrac». Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Chaque bon de commande devra faire l'objet d'une seule facture qui ne devra pas regrouper plusieurs bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget annexe de fonctionnement du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (36)
2. Valeur technique des prestations (24)
3. Valeur technique des prestations: méthodologie d'intervention (organisation fonctionnelle, procédure de gestion des dossiers, procédures d'intervention sur le terrain) (8)
4. Valeur technique des prestations: moyens matériels et logiciels utilisés pour la réalisation des prestations du marché (4)
5. Valeur technique des prestations: moyens humains consacrés aux prestations (qualifications et expériences des intervenants dédiés aux prestations) (4)
6. Valeur technique des prestations: présentation et qualité des rapports d'analyse et des dossiers de synthèse de contrôle (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle construction — direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 12 rue du Hil
Point de contact: M. Romain Grard
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et-Vilaine
Téléphone: +33 299023640 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PARC02
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des Marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024333 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance et de contrôle liées à la réalisation des terrassements et matériaux de chaussées pour les besoins du Département d'ille-et-Vilaine.
Valeur totale du marché: 164 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la gestion des routes départementales — service parc départemental — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330005
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024333
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et logiciels utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens humains consacrés aux prestations
Présentation et qualité des rapports d'analyse et des dossiers de synthèse de contrôle
Pondération du prix: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 184-330005 (2016-09-21)
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Produits/services:
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