Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la Marine Nationale de la Base Navale de Papeete

SSF Polynésie française

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 21-2° et 64 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Le marché est un marché à bon de commande établit pour une période de 2 ans avec émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Aucune garantie d'un travail continu, des intérruptions pouvant avoir lieu entre les commandes.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le domaine de la prévention santé, sécurité du travail et consistent en:
— à établir un projet de plan de prévention, adapté à la nature des travaux, spécifique à l'arrêt technique en cours, en identifiant notamment les activités susceptibles de générer des risques
— à réaliser le suivi de la prévention pendant toute la durée de l'arrêt technique: prévention des risques, analyse des bons de travaux, inspection des travaux à risques et vérifications au respect des consignes de sécurité, réunion de prévention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Montant mini 41900 EUR TTC.Montant maxi 419000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: BP 9435
Code postal: 98716
Commune postale: Papeete CMP
Contact
Courrier électronique: ssf-antenne-papeete@armees-polynesie.pf 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318811
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 21-2° et 64 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Le marché est un marché à bon de commande établit pour une période de 2 ans avec émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Aucune garantie d'un travail continu, des intérruptions pouvant avoir lieu entre les commandes.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le domaine de la prévention santé, sécurité du travail et consistent en:
— à établir un projet de plan de prévention, adapté à la nature des travaux, spécifique à l'arrêt technique en cours, en identifiant notamment les activités susceptibles de générer des risques
— à réaliser le suivi de la prévention pendant toute la durée de l'arrêt technique: prévention des risques, analyse des bons de travaux, inspection des travaux à risques et vérifications au respect des consignes de sécurité, réunion de prévention.
Quantité ou étendue:
Montant mini 41900 EUR TTC.
Montant maxi 419000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A16P0015P0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zrn fare ute, 98716 Papeete.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
— déclarations à souscrire (imprimés DC1 et DC2)
— attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations
— attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risques dans le cadre des travaux exécutées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— références du candidat dans le domaine de la prévention santé, sécurité du travail dans la réparation navale
— qualifications du personnel que le candidat prévoit d'affecter pour cette affaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les règlements s'effectuent par virement avec un délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du SSF PF
Pays: Polynésie française 🇵🇫

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Polynésie française
Adresse postale: BP 4522
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: Polynésie française 🇵🇫
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française
Source: OJS 2016/S 177-318811 (2016-09-09)
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Produits/services:
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