Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la Marine Nationale de la Base Navale de Papeete
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 21-2° et 64 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Le marché est un marché à bon de commande établit pour une période de 2 ans avec émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Aucune garantie d'un travail continu, des intérruptions pouvant avoir lieu entre les commandes.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le domaine de la prévention santé, sécurité du travail et consistent en:
— à établir un projet de plan de prévention, adapté à la nature des travaux, spécifique à l'arrêt technique en cours, en identifiant notamment les activités susceptibles de générer des risques
— à réaliser le suivi de la prévention pendant toute la durée de l'arrêt technique: prévention des risques, analyse des bons de travaux, inspection des travaux à risques et vérifications au respect des consignes de sécurité, réunion de prévention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-09-09
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Avis de marché
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