Prestations d'analyse comparative sur l'ensemble des champs de la performance des établissements de santé

Agence régionale de santé (ARS)

Cet accord-cadre est destiné à réaliser des prestations d'analyse comparative pouvant intervenir sur l'ensemble des champs de la performance des établissements de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerclh

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2016-16
Brève description:

Cet accord-cadre est destiné à réaliser des prestations d'analyse comparative pouvant intervenir sur l'ensemble des champs de la performance des établissements de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295734&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200950
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué, en tenant compte des critères pondérés suivants: La valeur technique 65 % sera jugée à partir des éléments figurant dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les sous critères suivants: — profil de l'équipe dédiée: degré d'expertise et couverture des champs de la performance hospitalière — 20 % — pertinence de la méthodologie pour chaque unité d'oeuvre (compréhension des besoins et enjeux, expertise en matière d'analyses statistiques, de démarche de benchmark dans le secteur de la santé, et plus particulièrement, en matière de gestion des flux et démarche d'optimisation des process plateaux techniques) — 45 % — capacité en recueil et analyse de données, avec notamment la mise à disposition d'une plateforme Web pour la collecte des données — 35 % la valeur financière 35 % Ce critère sera jugé à partir du résultat des simulations de commande figurant dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Le poids de chacune des simulations dans la note prix est réparti comme suit: simulation 1 = 70 %, simulation 2 = 30 %. les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre est destiné à réaliser des prestations d'analyse comparative pouvant intervenir sur l'ensemble des champs de la performance des établissements de santé. Chaque prestation couvrira soit l'ensemble soit une partie des unités d'oeuvres nécessaires à sa mise en oeuvre.

Les prestations pourront comprendre la réalisation et la mise à disposition d'un outil permettant la collecte des données, ainsi que l'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de «Benchmarking».

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, trois fois, pour des durées d'un an chacune. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il prend une décision écrite de non-reconduction et en informe le titulaire par lettre-recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date de fin d'exécution de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent). En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature Dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

Une déclaration du candidat aux marchés ou des membres du groupement. (imprimé DC 2 ou équivalent);

Le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

une attestation d'assurance civil professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant; (peut-être indiqué dans l'imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Centre-Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 241 rue Garibaldi Cs93383

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue de 4 années d'exécution du marché, hormis si le marché n'est pas reconduit, à l'issu de la dernière année effective d'exécution.

Le jugement des offres sera effectué, en tenant compte des critères pondérés suivants:

La valeur technique 65 % sera jugée à partir des éléments figurant dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les sous critères suivants:

— profil de l'équipe dédiée: degré d'expertise et couverture des champs de la performance hospitalière — 20 %

— pertinence de la méthodologie pour chaque unité d'oeuvre (compréhension des besoins et enjeux, expertise en matière d'analyses statistiques, de démarche de benchmark dans le secteur de la santé, et plus particulièrement, en matière de gestion des flux et démarche d'optimisation des process plateaux techniques) — 45 %

— capacité en recueil et analyse de données, avec notamment la mise à disposition d'une plateforme Web pour la collecte des données — 35 %

la valeur financière 35 %

Ce critère sera jugé à partir du résultat des simulations de commande figurant dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement. Le poids de chacune des simulations dans la note prix est réparti comme suit: simulation 1 = 70 %, simulation 2 = 30 %.

les informations indiquées à «Modalités d'ouvertures des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200950 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368769
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200950
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations pourront comprendre la réalisation et la mise à disposition d'un outil permettant la collecte des données, ainsi que l'accompagnement à la mise en œuvre d'une démarche de «Benchmarking».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
Source: OJS 2016/S 204-368769 (2016-10-18)

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