Prestation des services d'assurances

EHPAD

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• EHPAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification CPV 66514110-0) à compter du 1.7.2016 jusqu'au 31.12.2020 pour le lot flotte automobile Lot nº 2: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2) à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020 pour le lot risques statutaires du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 3b rue de Dijon
Code postal: 21310
Commune postale: Mirebeau-sur-Bèze
Contact
Courrier électronique: maison-retraite-mirebeau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380367341 📞
Fax: +33 380367601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115612
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: Assurance de la flotte automobile et risques annexes (classification CPV 66514110-0)
Brève description:

Assurance de la Flotte automobile et risques annexes (classification CPV 66514110-0).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 2: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2)
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Fontaine aux Roses, 21310 Mirebeau-sur-Bèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Andre Caroline, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CAP Service Public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115612 (2016-03-31)

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