Prestation de Topographie, collecte et structuration des données

Communauté d'agglomération de Reims

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Topographie, collecte et structuration des données. Le marché se décompose selon les tranches suivantes: — tranche ferme (Tf): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur les communes de Trois-Puits et Taissy, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle no1 (Tc1): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Cernay-Lès-Reims, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle no2 (Tc2): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Sillery, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle no3 (Tc3): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Champigny, hydrants et fossés concernés inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Elabor

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: CF8O621
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267744
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3c — bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide ». Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: — candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-621 - Travaux topographiques — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reimsmétropole — hôtel de Ville — pôle Services Urbains — c3c — bureau no110 — cs80036 — 51722 Reims Cedex. — Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. — type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.

Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3c — bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide ».

Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-621 -

Travaux topographiques — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reimsmétropole — hôtel de Ville — pôle Services Urbains — c3c — bureau no110 — cs80036 — 51722 Reims Cedex.

— Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr.

— type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations de Topographie, collecte et structuration des données.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Exécution d'éventuelles prestations dans le cadre des tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, ou répondront sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.

Situation juridique du candidat:

— lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente — C3C pôle services urbains — bureau 110
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide ».

Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-621 -

Travaux topographiques — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reimsmétropole — hôtel de Ville — pôle Services Urbains — c3c — bureau no110 — cs80036 — 51722 Reims Cedex.

— Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr.

— type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267744 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de topographie, collecte et structuration des données. Le marché se décompose selon les tranches suivantes: — tranche ferme (TF): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur les communes de Trois-Puits et Taissy, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle n° 1 (TC1): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Cernay-lès-Reims, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle n° 2 (TC2): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Sillery, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle n° 3 (TC3): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Champigny, hydrants et fossés concernés inclus.

Valeur totale du marché: 182484.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395138
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267744
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de topographie, collecte et structuration des données.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-395138 (2016-11-07)

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