Prestation de services de commissariat aux comptes pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021
L'appel d'offres a pour objet un mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021; ce mandat étant régi par les articles L.820 et suivants du code de commerce.
Les missions confiées comprendront:
— audit des comptes annuels,
— vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées ...),
— émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-11
|
Avis de marché
|
| 2016-04-26
|
Avis d'attribution de marché
|