Prestation de services d'assurances pour les risques statutaires, en groupement de commandes, pour la Ville de Toul et son CCAS
Ville de Toul
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances risques statutaires, en groupement de commandes, pour la Ville de Toul et le CCAS de la Ville de Toul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-23 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: +33 386637615 📞
Fax: +33 383637636 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335707
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 237 000 EUR 💰
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 237 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny BP 70319
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 383637613 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-toul.fr 📧
Fax: +33 383637628 📠
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.f 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 187-335707 (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances risques statutaires, en groupement de commandes, pour la Ville de Toul et le CCAS de la Ville de Toul.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: +33 386637615 📞
Fax: +33 383637636 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335707
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. En revanche chaque candidat devra faire une proposition pour les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 237 000 EUR 💰
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 237 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny BP 70319
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 383637613 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-toul.fr 📧
Fax: +33 383637628 📠
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.f 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 933573.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013709
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335707
Numéro JO-S: 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Toul
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 009-013709 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 933573.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013709
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335707
Numéro JO-S: 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Toul
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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