Prestation de services d'assurances
Maison d'accueil spécialisée
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison d'accueil spécialisée
Adresse postale: 14 rue de l'Hôpital
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Contact
Adresse Internet: http://www.cat-petiterosselle.com/ 🌏
Courrier électronique: cdupont@cat-rosedesvents.com 📧
Téléphone: +33 387846610 📞
Fax: +33 387876109 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136953 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329805
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: Unique
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Rosselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'aide par le travail
Adresse postale: Le Puits Gargan
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Dupont Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136953 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136953 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329805 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison d'accueil spécialisée
Adresse postale: 14 rue de l'Hôpital
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Contact
Adresse Internet: http://www.cat-petiterosselle.com/ 🌏
Courrier électronique: cdupont@cat-rosedesvents.com 📧
Téléphone: +33 387846610 📞
Fax: +33 387876109 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136953 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329805
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. En revanche chaque candidat devra faire une proposition pour les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter au règlement de la consultation).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: Unique
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petite-Rosselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'aide par le travail
Adresse postale: Le Puits Gargan
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Dupont Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136953 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-136953 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329805 (2016-09-20)
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