Prestation de service en assurances — souscription des couvertures d'assurances "Dommages" de la communauté de communes du Pays d'Olmes et de son centre intercommunal d'action sociale

Communauté de communes du Pays d'Olmes

Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances "Dommages" de la communauté de communes du Pays d'Olmes et de son centre intercommunal d'action sociale, suite à la consultation précédente infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-22 Avis de marché
2016-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO022016
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances "Dommages" de la communauté de communes du Pays d'Olmes et de son centre intercommunal d'action sociale, suite à la consultation précédente infructueuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Olmes
Adresse postale: 1 chemin de la Coume
Commune postale: Lavelanet
Contact
Adresse Internet: http://paysdolmes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@paysdolmes.org 📧
URL des documents: http://paysdolmes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdolmes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293746
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 79 800 EUR 💰
Brève description:
Souscription des couvertures d'assurances "Dommages" de la communauté de communes du Pays d'Olmes et du centre intercommunal d'action sociale à la suite d'une consultation précédence infructueuse.
Valeur estimée hors TVA: 79 800 EUR 💰
Description des options:
Option 1: Monts d'Olmes — assurance en dommages des installations et équipements techniques, matériel de balisage, d'information, de sécurité ou de protection sur le domaine.
Option 2: tous risques informatiques — bureautique.
Option 3: exposition.
Option 4: perte d'exploitation, frais financiers et perte de recettes (Monts d'Olmes/crèche + accueil familial).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdolmes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysdolmes.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 163-293746 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en assurances — souscription des couvertures d'assurances «Dommages» de la CCPO et du CIAS suite à la consultation précédente infructueuse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368737
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293746
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des couvertures d'assurances «Dommages» de la Communauté de communes du Pays d'Olmes et du centre intercommunal d'action sociale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montants et qualité des garanties, services proposés
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40
Source: OJS 2016/S 204-368737 (2016-10-18)