Prestation de service d'assurance dommages aux biens

Ville de Grenoble

Le contrat dommages aux biens de la Ville de Grenoble arrive à terme le 31.12.2016. Il convient donc de relancer ce marché dommages aux biens 1ère et 2ème ligne pour une durée de 5 ans avec une variante possible de 7 ans, afin d'assurer l'ensemble du patrimoine de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: FIA16039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190584
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la variante portant sur une durée de 7 ans. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages au biens assurance de ligne 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier 1ère ligne.
Valeur estimée hors TVA: 6 742 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour les variantes techniques (options) portant sur des montants de franchises différents.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la variante portant sur une durée de 7 ans. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Dommages aux biens assurance de ligne 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier 2e ligne.
Valeur estimée hors TVA: 478 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 (lettre de candidature). Le Dc2 (déclaration du candidat). La fiche contact. Le KBIS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des marchés identiques; Attestation RCP; Pour les compagnies d'assurance: Attestation de l'ACPR (ACP) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, l'attestation d'adhésion à l'orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes :le marché sera réglé par période de 12 mois, terme à échoir. Pour le lot 1, l'assureur devra mettre en place un règlement trimestriel. A chaque échéance, l'assureur est tenu d'aviser le pouvoir adjudicateur chargé du paiement des primes, de la date d'échéance et du montant de la prime, par lettre recommandée avec avis de réception postal. La prime prévisionnelle est versée en début d'année civile. Chaque prime de régularisation sera émise à réception par l'assureur des éléments mis à jour. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal Chapitre 011 Nature comptable 6161 s/fonction 020. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble, service assistance/achat/approvisionnement
Commune postale: Grenoble
Pays: fr714 🏙️
Adresse Internet: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble, service des marches
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066 — 6ème étagé — bureau 605
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF.... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 107-190584 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat dommages aux biens de la ville de Grenoble arrive à terme le 31.12.2016. Il convient de relancer ce marché pour assurer l'ensemble du patrimoine de la ville.

Valeur totale du marché: 1332943.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain — CS 91066 — 38021 Grenoble Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411861
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190584
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens assurance de ligne 1
Brève description: Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier 1
Description des options:

Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition portant du des montants de franchise différents.

Intitulé du lot: Dommage aux biens assurances de ligne 2
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché,

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 226-411861 (2016-11-18)

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