Prestation de reconnaissances topographiques, liées aux études techniques d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax

SNCF Réseau

La prestation concerne le projet de lignes nouvelles Bordeaux * Toulouse/Bordeaux * Dax, principale opération de la 1ère phase du GPSO (Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest), dont la Déclaration d'utilité publique est intervenue par décret du 2.6.2016.
Le présent marché correspond à la mise en œuvre d'une prestation de reconnaissances topographiques, liées aux études techniques d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax.
La réalisation du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax nécessite l'acquisition de nouvelles données de relevés topographiques issues de reconnaissances aériennes et terrestres, sur des aires d'études d'environ 162 000 hectares au 1/5 000 (bande variable, d'approximativement 5 km de large sur les 327 km) et 36 000 hectares au 1/1 000 (soit environ 1,1 km de large).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 45708 MBA
Brève description:
La prestation concerne le projet de lignes nouvelles Bordeaux * Toulouse/Bordeaux * Dax, principale opération de la 1ère phase du GPSO (Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest), dont la Déclaration d'utilité publique est intervenue par décret du 2.6.2016. Le présent marché correspond à la mise en œuvre d'une prestation de reconnaissances topographiques, liées aux études techniques d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax. La réalisation du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax nécessite l'acquisition de nouvelles données de relevés topographiques issues de reconnaissances aériennes et terrestres, sur des aires d'études d'environ 162 000 hectares au 1/5 000 (bande variable, d'approximativement 5 km de large sur les 327 km) et 36 000 hectares au 1/1 000 (soit environ 1,1 km de large).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.cks.natacha.nahmias@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459106
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne le projet de lignes nouvelles Bordeaux * Toulouse/Bordeaux * Dax, principale opération de la 1ère phase du GPSO (Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest), dont la Déclaration d'utilité publique est intervenue par décret du 2.6.2016.
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Le présent marché correspond à la mise en œuvre d'une prestation de reconnaissances topographiques, liées aux études techniques d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax.
La réalisation du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse/Bordeaux-Dax nécessite l'acquisition de nouvelles données de relevés topographiques issues de reconnaissances aériennes et terrestres, sur des aires d'études d'environ 162 000 hectares au 1/5 000 (bande variable, d'approximativement 5 km de large sur les 327 km) et 36 000 hectares au 1/1 000 (soit environ 1,1 km de large).
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Les prestations consistent notamment à:
* la réalisation d'une couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale à l'échelle du…
… 1/5 000ème,
… 1/1 000ème, accompagnée d'une numérisation Lidar,
* l'établissement d'un canevas photogrammétrique par stéréopréparation et aérotriangulation,
* la restitution au 1/5 000ème,
* la restitution au 1/1 000ème,
* l'établissement des orthophotoplans couleur au 1/1 000ème,
* l'établissement de relevés bathymétriques sur petits cours d'eau et crastes,
* l'établissement de levés terrestres complémentaires au 1/500ème dans les emprises ferroviaires
Il s'agit de la seconde campagne de reconnaissances topographiques réalisée sur le projet GPSO. Une première campagne avait déjà été menée en 2010.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
— Une tranche optionnelle 1 de 12 mois:
o Orthophotoplans et restitutions au 1/1 000ème;
o Travaux bathymétriques sur petits cours d'eau et crastes.
— Une tranche optionnelle 2 de 12 mois:
o Orthophotoplans et restitutions au 1/5 000ème;
o Levés terrestres des voies ferrées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Linéaire du projet GPSO de 327 km sur les axes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Les départements concernés sont 33, 47, 82, 31 et 40.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:…
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum requis: 1 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces références indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre correspondantes pourront être jointes.
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-459106 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 45708
Brève description:
La prestation concerne le projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse / Bordeaux -Dax, principale opération de la 1 Le présent marché correspond à la mise en œuvre d'une prestation de reconnaissances topographiques, liées aux études techniques d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax. La réalisation du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax nécessite l'acquisition de nouvelles données de relevés topographiques issues de reconnaissances aériennes et terrestres, sur des aires d'études d'environ 162 000 hectares au 1/5 000 (bande variable, d'approximativement 5 km de large sur les 327 km) et 36 000 hectares au 1/1 000 (soit environ 1,1 km de large).
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Valeur totale du marché: 439 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Contact
Courrier électronique: ext.cks.alexandra.gay@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 1111111111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192309
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459106
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne le projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse / Bordeaux -Dax, principale opération de la 1
Le présent marché correspond à la mise en œuvre d'une prestation de reconnaissances topographiques, liées aux études techniques d'avant-projet détaillé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax.
La réalisation du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax nécessite l'acquisition de nouvelles données de relevés topographiques issues de reconnaissances aériennes et terrestres, sur des aires d'études d'environ 162 000 hectares au 1/5 000 (bande variable, d'approximativement 5 km de large sur les 327 km) et 36 000 hectares au 1/1 000 (soit environ 1,1 km de large).
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— la réalisation d'une couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale à l'échelle du…
… 1/5 000
… 1/1 000
— l'établissement d'un canevas photogrammétrique par stéréo-préparation et aérotriangulation,
— la restitution au 1/5 000
— la restitution au 1/1 000
— l'établissement des orthophotoplans couleur au 1/1 000
— l'établissement de relevés bathymétriques sur petits cours d'eau et crastes,
— l'établissement de levés terrestres complémentaires au 1/500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Nom: FIT Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.esseul@geofit-expert.fr 📧
Pays: Sud-Ouest 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 097-192309 (2017-05-17)
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Région:
France Sud-Ouest
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique