Prestation de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement du troncon 1c du boulevard urbain ouest

Grand Montauban — agglomération

La présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur le tronçon 1c du Boulevard Urbain Ouest: la construction d'une voie nouvelle entre l'échangeur Nord sur l'autoroute A 20 et la RD 959 — route de Molières et plus précisément sur le tronçon 1c allant de la route de Lamothe Capdeville à la route de Molière. L'Aménagement du tronçon 1c prévoit: — la création d'un ouvrage de franchissement entre le Petit Mortarieu et la route de Molières, — la création d'un giratoire sur la route de Molières, — la création d'un passage supérieur sur la voie ferrée SNCF, — la création d'ouvrages de transparence hydraulique sous la voie ferrée, — la création d'ouvrage de transparence hydraulique sous le futur BUO, — la création du tronçon 1c entre le giratoire de la route de Lamothe et celui de la route de Molières, — la création des zones d'expansion pour le Petit Mortarieu, — l'aménagement d'une piste piéton-cycle le long du chemin de Matras, — les aménagements écologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope Midi-Pyrénées
• Egis Villes et Transports
• Julie Poirel
• SCP Michel Defol et Patrick Mousseigne
• Tassera

Qui ?

• Grand Montauban — agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16/034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168477
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Compétences obligatoires de l'équipe: — compétences en matière d'ouvrages d'art. — Compétences en matière de voirie et réseaux humides et secs. — Compétences d'écologue. — Compétences en matière d'insertion paysagère.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération sera décomposée en 3 phases: Phase 1: Missions d'études (AVP et Pro) pour l'ensemble du projet. Phase 2: Missions de réalisation de l'ouvrage d'art et hydrauliques (act, visa, det, aor et Opc) Phase 3: Missions de réalisation de l'ensemble des aménagements VRD et paysager du tronçon 1c (act, visa, det, aor et Opc).

Coût prévisionnel des travaux: 10 000 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Compétences obligatoires de l'équipe:

— compétences en matière d'ouvrages d'art.

— Compétences en matière de voirie et réseaux humides et secs.

— Compétences d'écologue.

— Compétences en matière d'insertion paysagère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)

— dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: Fonds propres + subventions Département et Région. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis adressés sur support papier contenant les candidatures devront porter la mention «Appel d'offres de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du tronçon 1c du B.U.O. — Ne pas ouvrir». Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV 2.2. En cas de réception tardive, le pli fermé sera renvoyé à son auteur.

l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 094-168477 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur le tronçon 1c du boulevard Urbain Ouest: la construction d'une voie nouvelle entre l'échangeur Nord sur l'autoroute A 20 et la RD 959 — route de Molières et plus précisément sur le tronçon 1c allant de la route de Lamothe-Capdeville à la route de Molière. L'aménagement du tronçon 1c prévoit: — la création d'un ouvrage de franchissement entre le Petit Mortarieu et la route de Molières, — la création d'un giratoire sur la route de Molières, — la création d'un passage supérieur sur la voie ferrée SNCF, — la création d'ouvrages de transparence hydraulique sous la voie ferrée, — la création d'ouvrage de transparence hydraulique sous le futur BUO, — la création du tronçon 1c entre le giratoire de la route de Lamothe et celui de la route de Molières, — la création des zones d'expansion pour le Petit Mortarieu, — l'aménagement d'une piste piéton-cycle le long du chemin de Matras, — les aménagements écologiques.

Valeur totale du marché: 430754.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320775
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168477
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'un ouvrage de franchissement entre le Petit Mortarieu et la route de Molières,

— la création d'un giratoire sur la route de Molières,

— la création d'un passage supérieur sur la voie ferrée SNCF,

— la création d'ouvrages de transparence hydraulique sous la voie ferrée,

— la création d'ouvrage de transparence hydraulique sous le futur BUO,

— la création du tronçon 1c entre le giratoire de la route de Lamothe et celui de la route de Molières,

— la création des zones d'expansion pour le Petit Mortarieu,

— l'aménagement d'une piste piéton-cycle le long du chemin de Matras,

— les aménagements écologiques.

L'opération sera décomposée en 3 phases: Phase 1: Missions d'études (AVP et PRO) pour l'ensemble du projet. Phase 2: Missions de réalisation de l'ouvrage d'art et hydrauliques (ACT, VISA, DET, AOR et OPC) Phase 3: Missions de réalisation de l'ensemble des aménagements VRD et paysager du tronçon 1c (ACT, VISA, DET, AOR et OPC).

Coût prévisionnel des travaux: 10 000 000 EUR (HT).

Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2016/S 179-320775 (2016-09-14)

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