Prestation de conseils techniques en gestion de parc automobile et d'optimisation des outils informatiques associés

Mindef/EMA/SCA/CESGA

Prestation de conseils techniques en gestion de parc automobile et d'optimisation des outils informatiques associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: CESGA-2016-007
Brève description:
Prestation de conseils techniques en gestion de parc automobile et d'optimisation des outils informatiques associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 11 rue de Groussay — BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306698&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306698&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358662
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché est conclu sur la base d'un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum (HT) de 327 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 327 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 327 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Ce marché prévoit la possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sur la base d'un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum (HT) de 327 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations de pilotage: Paris / Rambouillet. Déplacements à prévoir sur zones de Lyon / Bordeaux / Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire DC1 joint au DCE, dûment rempli et signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.
En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise co-traitante.
— le formulaire DC2 joint au DCE, dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.
Une fiche d'aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Sont également fournis les renseignements prévus: au I.1 de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 joint au DCE).
Sont également fournis les renseignements prévus: au I.2 et I.3 de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
Point de contact: M. Joly Eric +33 134574812 ou M. Alonzi Ludovic +33 134574879
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306698&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'expertise de soutien général des armées
Point de contact: M. Joly Eric +33 0134574812 ou M. Alonzi Ludovic +33 0134574879
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
A. Sous-traitance:
Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra clairement l'indiquer en complétant le formulaire DC4 (joint au DCE).
Il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 EUR TTC, le sous-traitant bénéficie du paiement direct (sans pouvoir y renoncer) sous réserve que ses conditions de paiements soient agréées par la personne publique.
Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
B. Conditions d'envoi ou de remise du pli:
B.1. Par voie de dématérialisation:
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Afficher plus
B.1.1. Présentation des dossiers et format des fichiers:
Les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image JPG, PNG et de documents HTML.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:
— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc.,
— macros,
— Activex, Applets, Scripts, etc.
B.1.2. Copie de sauvegarde:
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes:
— «Copie de sauvegarde»,
— intitulé de la consultation,
— nom ou dénomination du candidat.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Les conditions d'envoi sont identiques à celles prévues pour la transmission par support papier.
B.2. par support papier:
B.2.1. Les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Centre d'expertise de soutien général des armées — division filière gestion base vie — bureau achats gestion base vie — section achats gestion base vie 1 — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet.
Horaires d'ouverture:
— du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 14:30.
Le CESGA sera fermé le 31 octobre, le 1er novembre et le 11.11.2016.
B.2.2. Les plis peuvent être envoyés contre récépissé, à l'adresse suivante:
Centre d'expertise de soutien général des armées — division filière gestion base vie — bureau achats gestion base vie — section achats gestion base vie 1 — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex.
La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec l'ensemble des éléments sollicités.
L'enveloppe portera les mentions suivantes: (— ne pas ouvrir par le service courrier — consulation Cesga-2016-007 relative aux prestations de conseils techniques en gestion de parc automobile et d'optimisation des outils informatiques associés — nom et coordonnées du candidat).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pourra être introduit en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358662 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008840
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358662
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations de pilotage: Paris/Rambouillet. Déplacements à prévoir sur zones de Lyon/Bordeaux/Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Outils/méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joly Eric +33 01.34.57.48.12 ou M. Alonzi Ludovic +33 01.34.57.48.79

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pourra être introduit en application de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 006-008840 (2017-01-09)
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