Un projet d'ordonnance en cours d'élaboration prévoit que le réseau actuel de la participation des employeurs à l'effort de construction laisse la place à un groupe s'appuyant sur 3 nouvelles entités: Action Logement Groupe (structure faîtière chargée du pilotage du groupe); Action Logement Services (collecte de la Peec et distribution des subventions et services aux entreprises/salariés), Action Logement Immobilier (structure de détention/gestion des participations actuellement détenues par les Cil dans des organismes de logement social/autres filiales immobilières). Le périmètre de consolidation serait estimé à environ 200 entités juridiques. Les états financiers agrégés d'Action Logement préfigurent notamment les comptes sociaux de la future entité Action Logement Services, diminués de l'ensemble des actifs et passifs relatifs aux participations immobilières détenues par les Cil, et qui seront transférés à Action Logement Immobilier. (Loi d'habilitation: loi n° 2016-719 du 1.6.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
Avis de marché (2016-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Dir-2016-054
Brève description:
“Un projet d'ordonnance en cours d'élaboration prévoit que le réseau actuel de la participation des employeurs à l'effort de construction laisse la place à...”
Brève description
Un projet d'ordonnance en cours d'élaboration prévoit que le réseau actuel de la participation des employeurs à l'effort de construction laisse la place à un groupe s'appuyant sur 3 nouvelles entités: Action Logement Groupe (structure faîtière chargée du pilotage du groupe); Action Logement Services (collecte de la Peec et distribution des subventions et services aux entreprises/salariés), Action Logement Immobilier (structure de détention/gestion des participations actuellement détenues par les Cil dans des organismes de logement social/autres filiales immobilières). Le périmètre de consolidation serait estimé à environ 200 entités juridiques. Les états financiers agrégés d'Action Logement préfigurent notamment les comptes sociaux de la future entité Action Logement Services, diminués de l'ensemble des actifs et passifs relatifs aux participations immobilières détenues par les Cil, et qui seront transférés à Action Logement Immobilier.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278668
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Seul le commissaire aux comptes titulaire soumissionne au lot, celui-ci désigne obligatoirement dans son dossier de candidature le commissaire aux comptes...”
Seul le commissaire aux comptes titulaire soumissionne au lot, celui-ci désigne obligatoirement dans son dossier de candidature le commissaire aux comptes suppléant qu'il propose.l'attribution tiendra compte des conditions d'exercice du co-commissariat aux comptes(structures d'exercice professionnel distinctes).
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Source: OJS 2016/S 154-278668 (2016-08-05)