Prestation de co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants pour le groupe Action Logement
Un projet d'ordonnance en cours d'élaboration prévoit que le réseau actuel de la participation des employeurs à l'effort de construction laisse la place à un groupe s'appuyant sur 3 nouvelles entités: Action Logement Groupe (structure faîtière chargée du pilotage du groupe); Action Logement Services (collecte de la Peec et distribution des subventions et services aux entreprises/salariés), Action Logement Immobilier (structure de détention/gestion des participations actuellement détenues par les Cil dans des organismes de logement social/autres filiales immobilières). Le périmètre de consolidation serait estimé à environ 200 entités juridiques. Les états financiers agrégés d'Action Logement préfigurent notamment les comptes sociaux de la future entité Action Logement Services, diminués de l'ensemble des actifs et passifs relatifs aux participations immobilières détenues par les Cil, et qui seront transférés à Action Logement Immobilier.
(Loi d'habilitation: loi n° 2016-719 du 1.6.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-08-05
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Avis de marché
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