Prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de l'aube pour les dommages aux biens et risques annexes sur ses propriétés immobilières.
Marchés publics passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les marchés publics ne font pas l'objet d'une procédure conjointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16D0069
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de l'aube pour les dommages aux biens et risques annexes sur ses propriétés immobilières. Marchés publics passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés publics ne font pas l'objet d'une procédure conjointe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363068
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (700 000 euro ht pour la durée totale du marché), il est pris comme référence l'offre de base avec franchise de 2 500 euro sur tous les risques. Les soumissionnaires doivent impérativement chiffrer les variantes exigées par l'acheteur sous peine d'irrégularité de leur offre: — v1: franchise à 10 000 euro sur tous les risques — v2: franchise à 25 000 euro sur tous les risques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés publics ne font pas l'objet d'une procédure conjointe.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne».

Les variantes imposées par l'acheteur sont définies à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (700 000 euro ht pour la durée totale du marché), il est pris comme référence l'offre de base avec franchise de 2 500 euro sur tous les risques.

Les soumissionnaires doivent impérativement chiffrer les variantes exigées par l'acheteur sous peine d'irrégularité de leur offre: — v1: franchise à 10 000 euro sur tous les risques — v2: franchise à 25 000 euro sur tous les risques.

Intitulé du lot: Assurances &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances "Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne".
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée: 50 000 euro ht pour la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du département de l'aube.

Territoire du Département de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: . Mandat de la compagnie d'assurance au courtier et/ou à l'agence, le cas échéant; . Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant: 1) l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); 2) le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat souhaite soumissionner; 3) l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le Dc2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:

— en ce qui concerne la capacité économique et financière: . Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 dernières années; . Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations;

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles: — références similaires du candidat notamment en matière d'assurances de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années — effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement — tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de financement et de paiement: par virement administratif selon les dispositions du Code des assurances, avance: 5 %, prix fermes et révisables, financement sur le budget propre du Département.

L'Exécution des marchés est soumise à d'autres conditions particulières: celles définies par le Code des assurances.

Les candidats ne seront pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Point de contact: Service des Marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— MODALITES D'Obtention du dossier: avant le Lundi 14/11/2016, 16h00 par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 16d0069 ou sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 3.25.42.52.33 ou par mail à l'adresse marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

— modalites de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département.

— unite monetaire retenue par la collectivite: euros

— forme juridique des attributaires des marches: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire

— service du departement aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant L'Introduction des recours: Service des Marchés 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 Troyes Cedex Tel: +33 325 42 52 30 Fax: +33 325 42 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363068 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de l'Aube pour les dommages aux biens et risques annexes sur ses propriétés immobilières. Marchés publics passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.1.2017. Les montants attribués par lot sont annuels.

Valeur totale du marché: 107 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458492
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363068
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés de manière électronique le 20 décembre 2016. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des marchés et du Foncier — service foncier — hôtel du Département — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel. +33 325425230 — fax. + 33 325425233 — mail. marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de l'Aube pour les dommages aux biens et risques annexes sur ses propriétés immobilières.

Marchés publics passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n

Durée des contrats: 5 ans à compter du 1.1.2017.

Les montants attribués par lot sont annuels.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Brève description: Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Brève description: Assurances ''Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel. +33 325425230 — fax. + 33 325425233 — mail. marche@aube.fr.

Source: OJS 2016/S 249-458492 (2016-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)