Prestation d'assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l'aide a l'amélioration de l'habitat. Marche a bons de commande sans montant minimum sans montant maximum en multi attribution

Conseil départemental de la Guadeloupe

Prestation d'assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l'aide a l'amélioration de l'habitat. Marche a bons de commande sans montant minimum sans montant maximum en multi attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
L'objet de la prestation confiée, est la réalisation d'une mission d'assistance et de suivi de réalisation de travaux prioritaires d'amélioration de l'habitat, en faveur des ménages défavorisés. Il peut s'agir de personnes atteintes de handicap, à mobilité réduite ou de personnes âgées, désireuses de procéder à des travaux d'adaptation de leur logement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Annexe Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058617
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP les délais de publication ont été réduits de 12 jours. Le marché est un accord cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national la durée du marché est de un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être renouvelé de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. modalites de retrait du dossier de Consultation Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http ://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil départemental direction des marches publics Desmarais 97100 Basse-Terre Conditions d'envoi ou de remise des Offres Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: APPEL D&Amp;Apos;Offres pour: Prestation d'assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l'aide a l'amélioration de l'habitat «Ne PAS Ouvrir» Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement. Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante: Conseil Départemental de la Guadeloupe Direction des marchés publics annexe Desmarais rez de chaussée 97100 basse terre - forme du marché le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Sans montant Minimum — sans montant Maximum En multi attribution — nombre d'attributaires à retenir: 03 maximum le marché sera attribué selon la clé de répartition suivante et selon le classement issu de la décision d'attribution: 1er attributaire 40 % du marché 2ème attributaire 35 % du marché 3ème attributaire 25 % du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l'aide a l'amélioration de l'habitat. Marche a bons de commande sans montant minimum sans montant maximum en multi attribution.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/001/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'archipel guadeloupéen Basse Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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— situation juridique:
Société d'economie Mixte de construction d'aménagement, bureau d'études ou groupement de bureaux d'études, association.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve de la capacité professionnelle (liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales); le CV et les références des intervenants principaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- budget départemental
- mandat administratif
- délais de paiements: 30 jours
- forme du prix: unitaires
- type prix: Fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres compétents de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Temps d'intervention -delais de realisation de la mission (30)
3. Moyens techniques et humains mobilises (15)
4. Expérience professionnelle dans l'activite (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du conseil départemental

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Josette Borel-Lincertin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l' insertion et de la cohesion sociale
Adresse postale: antenne Miquel
Commune postale: Abymes
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Pole habitat et logement social
M. Bredent Alain
Téléphone: +33 059093630 📞
Courrier électronique: alain.bredent@cg971.fr 📧
Fax: +33 590937801 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/001/01
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 57 II du CMP les délais de publication ont été réduits de 12 jours.
Le marché est un accord cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national
la durée du marché est de un an à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il pourra être renouvelé de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
modalites de retrait du dossier de Consultation
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http ://www.cg971.fr
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante:
Conseil départemental
direction des marches publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Conditions d'envoi ou de remise des Offres
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique
conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier
l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
APPEL D&Amp;Apos;Offres pour:
Prestation d'assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l'aide a l'amélioration de l'habitat «Ne PAS Ouvrir»
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du règlement.
Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Direction des marchés publics
annexe Desmarais
rez de chaussée 97100 basse terre
- forme du marché
le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Sans montant Minimum — sans montant Maximum
En multi attribution — nombre d'attributaires à retenir: 03 maximum
le marché sera attribué selon la clé de répartition suivante et selon le classement issu de la décision d'attribution:
1er attributaire 40 % du marché
2ème attributaire 35 % du marché
3ème attributaire 25 % du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: route du Stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Marché renouvelable
2017-2018.
Source: OJS 2016/S 036-058617 (2016-02-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l'aide a l'amélioration de l'Habitat. Marché à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum en multi-attribution.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275532
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058617
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché sera attribué selon la clé de répartition suivante et selon le classement issu de la décision d'attribution: 1er attributaire 40 % du marché. 2ème attributaire 35 % du marché. 3ème attributaire 25 % du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la prestation confiée, est la réalisation d'une mission d'assistance et de suivi de réalisation de travaux prioritaires d'amélioration de l'habitat, en faveur des ménages défavorisés. Il peut s'agir de personnes atteintes de handicap, à mobilité réduite ou de personnes âgées, désireuses de procéder à des travaux d'adaptation de leur logement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'archipel guadeloupéen.

Procédure
Procédure accélérée:
Conformément aux dispositions de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de publication ont été réduits à 12 jours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention — délais de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens technique et humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle dans l'activité
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera attribué selon la clé de répartition suivante et selon le classement issu de la décision d'attribution:
1er attributaire 40 % du marché.
2ème attributaire 35 % du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 152-275532 (2016-08-05)
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