Prestation d'accompagnement à l'obtention du label alliance
Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Prestation d'accompagnement à l'obtention du label alliance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services de conseil en matière d'égalité des chances
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: SGA_SPAC_SDA_BPI_27102016
Brève description: Prestation d'accompagnement à l'obtention du label alliance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac.sda-bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424480
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S-direction des achats
Point de contact: Bppe
Courrier électronique: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 233-424480 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: SGA_SPAC_SDA_BPI_27102016
Brève description: Prestation d'accompagnement à l'obtention du label alliance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac.sda-bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424480
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les demandes seront rédigées en langue française sur la plateforme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr)
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
La tranche optionnelle 1 (TO1) est composée du poste forfaitaire n° 4.
La tranche optionnelle 2 (TO2) est composée du poste forfaitaire n° 5.
La tranche optionnelle 3 (TO3) est composée du poste forfaitaire n° 6.
La tranche optionnelle 4 (TO4) est composée du poste forfaitaire n° 7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S-direction des achats
Point de contact: Bppe
Courrier électronique: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313870&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 233-424480 (2016-11-30)
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