Police d'assurance dommage de type multirisques industrielle

Co-Courtage Nucléaire

Garantie des installations meubles et immeubles (notamment salles blanches) du LETI (laboratoire d'électronique et de technologie de l'information).
Le CEA-Leti concentre son activité sur les micro et NANO technologies et leurs applications aux systèmes et composants de communication sans fil, à la biologie et la santé, à l'imagerie, et aux Micro-Nano systèmes. Il est situé sur le centre du CEA à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ?

• Co-Courtage Nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Garantie des dommages matériels aux biens meubles et immeubles (hors nucléaires) résultant des événements suivants: incendie, foudre, explosions, dommages électriques, effondrements, événements naturels, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et de sabotage, fuites de gaz, fumées, gel, choc d'un véhicule, tout dommage sauf.Extension de garanties suite à un évènement garanti: les frais de démolition, de déblais, de déplacement et d'enlèvement, les frais de mise en conformité, les frais de secours, les frais de gardiennage, de clôture provisoire ou de réparation provisoire, les frais supplémentaires exposés pour la réparation des dommages indemnisables, les frais d'étude de l'assuré ainsi que les honoraires d'architectes, d'experts techniques, d'ingénieurs-conseils ou de consultants exposés pour la reconstruction ou le remplacement de l'ouvrage, la réparation ou le remplacement des biens assurés, le remboursement par les assureurs des frais et honoraires du ou des experts d'assurance que l'assuré aura choisis et nommés pour le représenter aux expertises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CO-courtage nucléaire
Adresse postale: Centre CEA de Saclay — bâtiment 528
Code postal: 91 191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: philippe.massot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081030 📞
Fax: +33 169082499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163632
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à co-courtage nucléaire —CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 Gif-sur-Yvette. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie des installations meubles et immeubles (notamment salles blanches) du LETI (laboratoire d'électronique et de technologie de l'information).

Le CEA-Leti concentre son activité sur les micro et NANO technologies et leurs applications aux systèmes et composants de communication sans fil, à la biologie et la santé, à l'imagerie, et aux Micro-Nano systèmes. Il est situé sur le centre du CEA à Grenoble.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Extension de garanties suite à un évènement garanti: les frais de démolition, de déblais, de déplacement et d'enlèvement, les frais de mise en conformité, les frais de secours, les frais de gardiennage, de clôture provisoire ou de réparation provisoire, les frais supplémentaires exposés pour la réparation des dommages indemnisables, les frais d'étude de l'assuré ainsi que les honoraires d'architectes, d'experts techniques, d'ingénieurs-conseils ou de consultants exposés pour la reconstruction ou le remplacement de l'ouvrage, la réparation ou le remplacement des biens assurés, le remboursement par les assureurs des frais et honoraires du ou des experts d'assurance que l'assuré aura choisis et nommés pour le représenter aux expertises.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble (france).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurances agréées en France, établies en France ou à l'étranger.

Situation économique et financière:

Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— notation financière A+ minimum (standard and Poor's ou AM Best),

— chiffre d'affaires en assurance dommage (exploitation) supérieur à 400 M EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de la compagnie d'assurance,

— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— un dossier précis des références de la compagnie d'assurance pour couvrir ce type de risque nécessitant des capacités professionnelles importantes, exécutées dans les 3 dernières années précisant le nom du client, la date, le lieu d'exécution, la nature et le montant des garanties offertes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience de garantie dommage exploitation de type industrielle et de recherche.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception du quittancement.

Autres conditions particulières:

Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurances agréées en France, établies en France ou à l'étranger.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Co-courtage nucléaire procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à co-courtage nucléaire —CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 Gif-sur-Yvette.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 091-163632 (2016-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)