Plan de prévention du bruit dans l'environnement — accord cadre à bons de commande sans mini sans maxi — étude de bruit en bordure des routes départementales

Département d'Ille-et-Vilaine

Il s'agit à la fois d'études de bruit concernant des définitions de protections ponctuelles de batis au droit des routes ouvertes à la circulation et d'études de bruit globales pour les projets neufs. Elles se décomposent comme suit: Mission 1: Analyse, mesures de bruit préalables et études de bruit avec modélisation Mission 2: Etudes des dispositifs de protection phonique Mission 3: Mesures de bruit après travaux. Accord-Cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
2017-01-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Numéro de référence: 16SGC-08-BV
Brève description:
Il s'agit à la fois d'études de bruit concernant des définitions de protections ponctuelles de batis au droit des routes ouvertes à la circulation et d'études de bruit globales pour les projets neufs. Elles se décomposent comme suit: Mission 1: Analyse, mesures de bruit préalables et études de bruit avec modélisation Mission 2: Etudes des dispositifs de protection phonique Mission 3: Mesures de bruit après travaux. Accord-Cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle construction — DGTI — SGC — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.veillard@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023401 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271152
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plan de prévention du bruit dans l'environnement — accord cadre à bons de commande sans mini sans maxi — étude de bruit en bordure des routes départementales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Description des options: Des prestations similaires pourront être exécutées par le titulaire du contrat.
Informations complémentaires:
Procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'ille-etvilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Veillard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ill-et-Vilaine
Adresse postale: soit envoyées par recommandé par AR au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources / df- secrétariat de la CAO- 1, avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes, soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / df — Secrétariat de la CAO — 5, avenue de Cucillé — batiment Cucillé 2 (batiment modulaire), 35042 Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: https://greffe.ta-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2016/S 150-271152 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035496
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271152
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 021-035496 (2017-01-26)
Informations complémentaires (2017-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044279
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035496
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-044279 (2017-01-31)
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Produits/services:
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