PL11 à Rosny-Bois-Perrier — mission d'acheteur

RATP

Le titulaire aura la charge de réaliser des actes d'achat principalement dans le domaine des travaux BTP (gros œuvre, second-œuvre et équipements) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 en collaboration étroite avec l'acheteur projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation consiste principalement à:— contribuer avec le prescripteur à la mise en œuvre des différentes phases du processus d'achat,— réaliser l'acte d'achat (rédaction de l'avis d'appel à candidatures et des documents de la consultation, analyse des candidatures et des offres financières, négociations, réalisation des documents de reporting, ...) dans le respect des exigences du projet et des règles applicables à la RATP tout en proposant des solutions génératrices d'économies,— maîtriser la relation commerciale avec les fournisseurs, en particulier pendant la phase de consultation,— suivre l'évolution financière des marchés passés.La mission est répartie en:— une tranche ferme de 12 mois,— 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096868
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: C61 assistance maîtrise d'ouvrage. A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html . Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016MOP9312 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .DOC, .DOCX, .XLSX, .RTF, .ZIP, .7ZIP, .HTM, .XLS, .PDF, .JPEG, .GIF, .DWG, .DGN. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: RATP — département MOP — LAC VP32 — bâtiment Le Périastre — à l'attention de Myriam Fontaine-Boulle, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse ou remise à la RATP contre récépissé. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde — DHA_2016MOP9312». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html . B — Les informations complémentaires: elles peuvent être obtenues auprès de Myriam Fontaine-Boulle par courriel: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr ou par téléphone au 01.58.77.01.95. C — Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/e-mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .DOC, .DOCX, .XLSX, .RTF, .ZIP, .7ZIP, .HTM, .XLS, .PDF, .JPEG, .GIF, .DWG, .DGN. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. La durée mentionnée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le titulaire aura la charge de réaliser des actes d'achat principalement dans le domaine des travaux BTP (gros œuvre, second-œuvre et équipements) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 en collaboration étroite avec l'acheteur projet.
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Quantité ou étendue:
La prestation consiste principalement à:
— contribuer avec le prescripteur à la mise en œuvre des différentes phases du processus d'achat,
— réaliser l'acte d'achat (rédaction de l'avis d'appel à candidatures et des documents de la consultation, analyse des candidatures et des offres financières, négociations, réalisation des documents de reporting, ...) dans le respect des exigences du projet et des règles applicables à la RATP tout en proposant des solutions génératrices d'économies,
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— maîtriser la relation commerciale avec les fournisseurs, en particulier pendant la phase de consultation,
— suivre l'évolution financière des marchés passés.
La mission est répartie en:
— une tranche ferme de 12 mois,
— 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DHA_2016MOP9312
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé au candidat de préciser:
— la liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la durée et le destinataire public ou privé,
— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la région Île-de-France, la société du Grand Paris, la ville de Paris, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la RATP.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils doivent préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
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Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Autres conditions particulières:
La mission sera réalisée dans les locaux de la RATP, sur le plateau du projet du prolongement de la ligne 11 situé à Fontenay-sous-Bois (94).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fontaine-Boulle Myriam
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: Voir modalités exposées au VI.3
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Fax: +33 158772123 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 54 rue de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Adresse postale: Département juridique — unité projets et contrats — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Source: OJS 2016/S 057-096868 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271410
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096868
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: C61 Assistance maîtrise d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste principalement à:
— contribuer avec le prescripteur à la mise en œuvre des différentes phases du processus d'achat,
— réaliser l'acte d'achat (rédaction de l'avis d'appel à candidatures et des documents de la consultation, analyse des candidatures et des offres financières, négociations, réalisation des documents de reporting, ...) dans le respect des exigences du projet et des règles applicables à la RATP tout en proposant des solutions génératrices d'économies,
Afficher plus
— maîtriser la relation commerciale avec les fournisseurs, en particulier pendant la phase de consultation,
— suivre l'évolution financière des marchés passés.
La mission est répartie en:
— une tranche ferme de 12 mois,
— 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune.
Informations complémentaires: Classification technique des achats RATP: C61 Assistance maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critères qualitatifs
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Nom: Axodyn
Numéro d'enregistrement national: 79456904600046
Adresse postale: 15 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Faty Komara
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +331 44594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2016/S 150-271410 (2016-08-03)